Résumé :
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"On connaissait déjà le modèle de la formule de déclaration qui doit être utilisé à l'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2023 (c'est-à-dire pour les exercices comptables qui se clôturent le 31 décembre 2022 ou dans le courant de 2023 mais avant le 31 décembre). Les modifications de forme apportées à la formule de déclaration ont été commentées dans notre édition du 28 avril 2023; il s'agit notamment de l'extension aux jeux vidéo des régimes de tax shelter pour les oeuvres audiovisuelles et les oeuvres scéniques, de la nouvelle règle selon laquelle les dépenses et bénéfices dissimulés soumis à la cotisation spéciale sur commissions secrètes ne sont en aucun cas déductibles au titre de frais professionnels, du nouveau crédit d'impôt lié à l'augmentation de l'indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements de service, etc. (Fisc., nr. 1789 , p. 5). Dans les lignes qui suivent, nous rappelons un certain nombre d'autres points auxquels il convient d'être attentif, qui ne ressortent pas comme tels de la nouvelle formule de déclaration mais qui résultent de modifications légales, de circulaires, de questions parlementaires, etc., publiées ou dont on a eu connaissance au cours de la période écoulée." (Extrait du Fiscologue, 1801, 01.09.2023, p.4)
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