Titre : | Revue de droit pénal et de criminologie, 5 - Mai 2013 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 15/05/2013 |
Année : | 2013 |
Format : | p. 397-575 / 24 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Alain De Nauw, Auteur ;
Henri D. Bosly, Auteur ;
Noémie Blaise, Auteur ;
Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ;
Patrick Mandoux, Auteur ;
Damien Vandermeersch, Auteur
| 2013
Article : texte imprimé
Suliane Neveu, Auteur
| 2013
La Cour de justice de l'Union européenne a récemment rendu plusieurs arrêts sur renvoi préjudiciel interprétant la décision-cadre 2002/584/JAI du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres.
Ces différentes décisions ont pour point commun de mettre en avant une préoccupation récent...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | RDP 05-13 | Non empruntable | Exclu du prêt |