Titre : | Première décision anticipée décevante sur les droits d'auteur 'nouvelle mouture' (2023) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1806, 06.10.2023) |
Article en page(s) : | p. 1-3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Décision anticipée (droit) ; Droit d'auteur ; Régime fiscal |
Résumé : | "Le Service des décisions anticipées (SDA) vient de publier pour la première fois une décision anticipée sur le régime fiscal des droits d'auteur 'nouvelle mouture' (décision anticipée n° 2023.0437 du 25 juillet 2023, publiée sur Fisconetplus le 27 septembre 2023). La décision aborde notamment la question de savoir si les droits d'auteur peuvent encore tomber intégralement sous l'application du régime fiscal de faveur. Malheureusement, sur ce point, la décision ne brille pas par ce qu'elle dit, mais surtout par ce qu'elle ne dit pas." (Extrait du Fiscologue, 1806, 06.10.2023, p.1) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1806 | Empruntable sur demande | Disponible |