Titre : | Notes d'observations: La saga constitutionnelle autour de l’adoption de l’enfant par l’ancien partenaire : heurs et malheurs… (2023) |
Auteurs : | Laura Cohen, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue trimestrielle de droit familial (1/2023, 1/2023) |
Article en page(s) : | P.61-74 |
Note générale : | Notes sous Cour constitutionnelle, 2 décembre 2021, Arrêt n° 173/2021 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Adoption ; Adoption plénière ; Cour constitutionnelle ; Notes de jurisprudence |
Résumé : |
Il est des interventions législatives dont on salue la portée salvatrice et féconde : la loi du 20 février 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne l’adoption (1) n’en fait – malheureusement et assurément – pas partie.
2. Le dessein premier du législateur était pourtant louable, à savoir tirer enseignement de deux constats d’inconstitutionnalité prononcés par notre Cour constitutionnelle qui avait retoqué l’exigence de communauté de vie (cohabitation) au jour de la demande en adoption à laquelle était jusqu’ores subordonnée l’adoption de l’enfant par le partenaire-cohabitant de fait du parent légal. (Extrait de Revue trimestrielle de droit familial, 1/2023, p.61) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 347.6 FAM 1/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |