| Titre : | Liège (3e ch. D), 25 mai 2023 : Expertise (2023) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2023/II, 2023) |
| Article en page(s) : | p. 582-584 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Expert (profession) ; Expertise ; Jurisprudence (général) |
| Résumé : |
"À défaut de pouvoir, prima facie, déterminer quelle est la partie qui va vraisemblablement perdre le procès à charge de laquelle il pourrait se justifier de mettre la provision de l'expert, il convient d'y condamner la partie qui sollicite l'expertise et à laquelle celle-ci va bénéficier car elle supporte la charge de la preuve et est la plus susceptible de diligenter l'expertise. L'action en garantie dirigée par l'appelante ne fait pas de l'appelante la demanderesse en expertise et la bénéficiaire de cette procédure, qu'elle subit du fait de la demande principale formée à son encontre.
L'expert ne peut faire appel à des sapiteurs que pour le guider sur certains points de sa mission pour lesquels il n'a pas les qualités techniques requises. Dans les circonstances de la cause, il ne se conçoit pas qu'il doive se tourner vers autant de sapiteurs que se posent de questions dépendant d'une autre spécialité que la sienne sans que les interactions entre les différentes pathologies et spécialités soient examinées avec le caractère scientifique qui est requis et dans le respect du contradictoire de la procédure d'expertise." (Extrait du JT n°6955) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 2023/II | Non empruntable | Exclu du prêt |
