Résumé :
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"Au cours des dernières années, la Cour d'appel de Gand a déclaré à plusieurs reprises que la taxe sur les résidences secondaires de la commune de Coxyde était incompatible avec le principe constitutionnel d'égalité. Il en va de même pour les communes de La Panne et de Knokke-Heist (voyez notamment Fisc., nr. 1805 , p. 5). La raison principale réside sans aucun doute dans le fait qu'aucune de ces communes ne perçoit d'additionnels à l'impôt des personnes physiques de ses résidents, de sorte que le financement de la commune est supporté de manière disproportionnée par les propriétaires de résidences secondaires. Dans un arrêt récent, la Cour d'appel de Gand admet soudainement que la taxe sur les résidences secondaires de Coxyde est compatible avec le principe d'égalité (Gand, 31 octobre 2023, 2022/RG/1041, non encore publié). Un revirement spectaculaire ? Une nouvelle approche ? Non. Tout porte à croire que l'explication est beaucoup plus simple. La commune de Coxyde a introduit une taxe communale à charge de ses résidents. C'est manifestement la principale raison pour laquelle la Cour a pu décider que le principe d'égalité n'est plus violé." (Extrait du Fiscologue, 1815, 08.12.2023, p.1)
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