Titre : | Rechtsleer: Het bewijs van verzending, ontvangst en kennisname: hoe kan een bewijsrisicodragende partij deze scharniermomenten aantonen? (2024) |
Auteurs : | Stefaan Declercq, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (8, 2023/8) |
Article en page(s) : | P.1037-1076 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Assurances ; Rechtsleer |
Résumé : |
Dans le cadre d'une relation juridique contractuelle, les parties s'envoient régulièrement des notifications. Pensez à l'envoi d'une facture ou d'une mise en demeure. L'essence même d'une telle notification est qu'elle emprunte un certain chemin vers le cocontractant. Si une notification transite d'une partie contractante vers le cocontractant, on peut généralement distinguer trois étapes: l'envoi, la réception et la prise de connaissance. A chacun de ces trois moments, la loi ou le contrat peut attacher des effets juridiques. Il est donc important, dans les procédures ultérieures, que les parties puissent prouver que (et à quel moment) l'envoi, la réception et/ou la prise de connaissance ont eu lieu. La question centrale de cette contribution est donc de savoir comment une partie contractante peut prouver qu'elle a envoyé (en temps utile) une notification au cocontractant, que ce dernier a reçu (en temps utile) la notification et qu'il en a pris connaissance (en temps utile). L'accent est mis sur les méthodes d'envoi les plus courantes utilisées par les parties dans une relation juridique contractuelle. Sont abordés: la preuve de l'envoi, de la réception et de la prise de connaissance d'une lettre ordinaire et d'une lettre recommandée, d'un courrier électronique, d'une télécopie et d'une notification envoyée via une boîte aux lettres électronique. (extrait de RDC, 8/2023, p.1037) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RDC 8/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |