Titre : | Doctrine: Les travailleurs des arts et la sécurité sociale : mise en œuvre de la réforme (2024) |
Auteurs : | Perrine Nisol, Auteur ; Marianne Gratia, Collaborateur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (Numéro 1, Janvier 2024) |
Article en page(s) : | P.2-29 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Métiers d'art ; Réforme ; Sécurité sociale |
Résumé : |
I. Introduction A. Rappel succinct du régime actuellement en vigueur B. La règle dite de l'article « 1bis » C. Critiques de ce régime II. Notion de travailleur des arts III. Les attestations A. L'attestation de travail des arts B. Attestation du travail des arts « plus » C. Attestation débutant ou « starter » IV. La Commission du travail des arts A. Compétences B. Composition et structure C. Mode de décision de la Commission D. Jetons de présence de membres de la Commission et cumul avec l'allocation de travail des arts V. Procédure de délivrance des attestations A. Introduction de la demande B. Traitement de la demande, décision de la Commission et possibilités de recours VI. Le régime applicable aux arts en amateurs A. Conditions B. Incompatibilités C. En pratique D. Cotisation de solidarité E. Obligation d'établir un rapport VII. Synthèse des modifications apportées à la réglementation du chômage A. Règles applicables aux personnes qui ne bénéficiaient pas de l'application des dispositions particulières de la réglementation chômage au 30 septembre 2022 B. Règles applicables aux personnes qui bénéficiaient de l'application des dispositions plus favorables de la réglementation chômage au 30 septembre 2022 C. Renonciation |
Note de contenu : |
Artiste (sécurité sociale des travailleurs) Allocation du travail des arts |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 1/2024 | Non empruntable | Exclu du prêt |