Résumé :
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"Pour conclure que deux ou plusieurs personnes vivant sous le même toit gèrent leurs affaires domestiques essentiellement conjointement et vivent donc ensemble, il est nécessaire, mais pas suffisant, qu'elles tirent un avantage économique et financier du partage d'un logement ; cela nécessite également qu'ils accomplissent également en commun des tâches, des activités et d'autres tâches ménagères, telles que l'entretien du logement et éventuellement son ameublement, la lessive, les courses, la préparation et la consommation des repas et, si nécessaire, qu'ils fournissent des ressources financières à cet effet ; le don régulier d'une personne qui ne vit pas sous le même toit que l'intéressé et qui n'a pas d'obligation alimentaire à son égard constitue une économie de dépenses." (Extrait du JTT n°1480)
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