Titre : | De l'impact de l'entrée en vigueur des dispositions « Pillar II » sur le crédit d'impôt belge pour la recherche et le développement (2024) |
Titre original: | Impôt des sociétés |
Auteurs : | Florian Thonus, Auteur ; Nicolas Trefois, Auteur ; Charles Carlier, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités fiscales (Numéro 17 Année 2024, semaine du 6 au 12 mai 2024) |
Article en page(s) : | P.1-4 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Crédit d'impôt ; Impôt des sociétés ; Recherche et développement (R&D) |
Résumé : |
GloBE : un impôt complémentaire Un crédit d'impôt peut diminuer le taux effectif et ainsi entrainer une application des règles GloBE Régime modifié Délai de quatre ans La déduction pour revenus d'innovation également Commentaire de entre autres quelques aspects de la loi du 19 décembre 2023 concernant l'introduction d'un impôt minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grand envergure. |
Note de contenu : |
Crédit d'impôt pour recherche et développement (Impôts sur les revenus) Déduction pour revenus d'innovation (impôt des sociétés) Impôt minimum pour entreprises multinationales, généralités |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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