Titre : | La notion de quinze semaines dans le statut de l’enseignement libre – une nouvelle décision de principe (2024) |
Auteurs : | Bénédicte Beauduin, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°718, Mars 2024) |
Article en page(s) : | p. 7 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Enseignement libre subventionné ; Pouvoir organisateur (enseignement)Social Emploi vacant ; Enseignement ; Enseignement libre ; Pouvoir organisateur (Établissement scolaire) |
Résumé : | "Ceux qui ont la mémoire des débats dans l’enseignement libre savent combien la question de la notion des quinze semaines a déjà fait couler beaucoup d’encre. Pour les non-initiés, on pourrait résumer la question en rappelant que lorsqu’un pouvoir organisateur (PO) a un emploi vacant d’une durée ininterrompue égale ou supérieure à quinze semaines, il est dans l’obligation de le confier à un enseignant qui a déjà une certaine ancienneté au sein du pouvoir organisateur, soit un enseignant temporaire prioritaire. En deçà des quinze semaines, le pouvoir organisateur engage la personne qu’il souhaite, prioritaire ou pas." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 718 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 718-24 | Non empruntable | Exclu du prêt |