| Titre : | Doctrine: Synthèse de la réglementation ONSS relative aux étudiants occupés dans les liens d'un contrat d'occupation d'étudiants (2025) |
| Auteurs : | Thierry Driesse, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Orientations (Numéro 7, Juillet 2025) |
| Article en page(s) : | P.2-24 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Cotisation ONSS ; Doctrine juridique ; Etudiant jobiste ; Office national de sécurité sociale ; Travail d'étudiant |
| Résumé : |
I. Introduction – Quelques données chiffrées II. Notion d'étudiant susceptible de conclure un contrat d'occupation d'étudiants A. Âge minimum requis B. Activités éventuellement autorisées aux mineurs de moins de 15 ans ou qui sont encore soumis à l'obligation scolaire à temps plein C. L'obligation de poursuivre des études D. L'étudiant ne peut pas avoir d'autre « statut » à titre principal E. Catégories d'étudiants exclues de la possibilité de conclure un contrat d'occupation d'étudiants F. Cas particulier de l'étudiant venant de terminer son cycle d'études au mois de juin et concluant un contrat d'occupation d'étudiants en juillet, août ou septembre III. Le contrat d'occupation d'étudiant : un véritable document social ! A. Introduction B. Mentions obligatoires du contrat d'occupation d'étudiants C. Période d'essai/modalités de rupture D. Sanction(s) à défaut de contrat d'occupation d'étudiants écrit ou conforme E. Tenue et conservation du contrat d'occupation d'étudiants F. Position juridique du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale quant à la conclusion de contrats d'occupation d'étudiants successifs G. La responsabilité pénale éventuelle des entreprises utilisatrices de travailleurs étudiants mis à disposition par une entreprise de travail intérimaire IV. Spécificités de la déclaration immédiate de l'emploi – DIMONA – concernant les étudiants occupés sous contrat d'occupation d'étudiant A. La déclaration DIMONA de type « STU » B. Conséquence en cas de déclaration DIMONA « STU » tardive C. Rappel des sanctions pénales ayant trait aux infractions DIMONA V. Déclaration à l'ONSS des étudiants occupés sous contrat d'occupation d'étudiant – possibilité de ne verser qu'une cotisation ONSS réduite A. Introduction – application éventuelle d'un seul taux de cotisation ONSS spécifique et réduit B. Données à mentionner dans la déclaration trimestrielle a l'ONSS – depuis le 1er janvier 2017 C. Le « contingent » d'heures de travail étudiant annuel maximum D. Heures entrant en considération pour le calcul du contingent annuel maximum E. Conséquences en cas de dépassement du nombre maximum annuel de jours ou d'heures autorise(e)s F. « Compteur » permettant de consulter le solde du contingent annuel pour l'étudiant-travailleur et l'employeur G. La nouvelle application électronique mise en ligne par l'ONSS : « consultation des données du citoyen » VI. Cumul éventuel du « contingent étudiant » avec d'autres types de contingents ONSS A. Cumul de prestations effectuées en qualité d'étudiant et en qualité de travailleur occasionnel dans le secteur horeca B. Cumul de prestations effectuées en qualité d'étudiant et en qualité de travailleur occasionnel dans le secteur socioculturel, voire artistique ou à l'occasion d'évènements sportifs C. Cumul de prestations effectuées en qualité d'étudiant et en qualité de travailleur occasionnel dans le secteur du houblon, du tabac et des ypréaux D. Cumul de prestations effectuées en qualité d'étudiant et en qualité de travailleur occasionnel dans le secteur de l'agriculture et de l'horticulture E. Cumul de prestations effectuées en qualité d'étudiant et de prestations artistiques non assujetties à l'ONSS F. Cumul de prestations accomplies en qualité d'étudiant ayant conclu un contrat d'occupation d'étudiants et de prestations accomplies en tant qu'étudiant indépendant VII. Tableau synthétique : évolution de la réglementation (essentiellement ONSS) concernant les étudiants-travailleurs VIII. Travail étudiant et allocations familiales A. Introduction B. Dispositions applicables en Région wallonne C. Dispositions applicables en Région bruxelloise D. Dispositions applicables en Région flamande E. Dispositions applicables en Communauté germanophone IX. Travail étudiant et fiscalité A. Dispense de retenue de précompte professionnel sur la rémunération imposable des étudiants ayant conclu un contrat d'occupation d'étudiants B. Possibilité, pour les étudiants-travailleurs, de ne pas payer d'impôt des personnes physiques C. Possibilité, pour les étudiants-travailleurs, de rester fiscalement à charge de leurs parents X. Conclusion Commentaire de la loi du 10 avril 2025 visant à fixer le plafond applicable au travail des étudiants à 650 heures. |
| Note de contenu : |
Etudiant (sécurité sociale des travailleurs) Majoration de la quotité du revenu exemptée d'impôt pour enfant à charge (impôt des personnes physiques) Etudiant (précompte professionnel) Déclaration immédiate de l'emploi (DIMONA) Travail des enfants Jeunes travailleurs (interdiction d'effectuer un travail déterminé) Contrat de travail étudiant, généralités Contrat d'occupation d'étudiants (documents sociaux) Age d'admission au travail (infraction sociale), généralités Etudiant (allocations familiales Communauté flamande) Etudiant (prestations familiales Région wallonne) Etudiant (prestations familiales Bruxelles) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 7/2025 | Non empruntable | Exclu du prêt |
