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Aide juridiqueSynonyme(s)Assistance juridique |
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Rudy Ghyselinck, Auteur | 2023"Le Règlement du 14 novembre 2022 de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant l’article 5.17 du code de déontologie de l’avocat a été publié dans le Moniteur belge du 3 mai 2023." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Camille Gambi, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur | 2023"Cette fiche, rédigée le 25 novembre 2022, a été réalisée dans le cadre d'un Projet «Clear Rigbts», mené de janvier 2021 à décembre 2022 par Défense des enfants International Belgique. Le projet visait à renforcer l'assistance juridique pour les enfants suspectés, accusés ou condamnés pour une infraction et ainsi garantir le res...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Depuis le 1 er septembre 2022, les plafonds des revenus pour bénéficier de l’aide juridique de deuxième ligne ont été augmentés de 100 €, ce qui devrait permettre à davantage de personnes de bénéficier de l’aide juridique, soit entièrement, soit partiellement gratuite. Passons en revue les nouveaux revenus qui donnen...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"C’est à cette question, posée par la Cour d’appel d’Anvers, qu’a répondu la Cour constitutionnelle dans un arrêt rendu le 13 janvier 2021." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Le 30 décembre 2021 est parue au Moniteur belge la loi du 23 décembre 2021 qui introduit le parquet de la sécurité routière, apporte quelques modifications en matière d’organisation judiciaire et de justice et prolonge certaines mesures liées à la crise sanitaire. Passons en revue quelques nouveautés." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2021"Le règlement du 20 septembre 2021 de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant l’article 5.17 du Code de déontologie de l’avocat a été publié dans le Moniteur belge du 8 octobre 2021." (Extrait de l'article)Article : site web ou document numérique
Lucie Lepoutre, Auteur | 2021"Des associations sont mandatées par l’État pour réaliser un accompagnement social et juridique des demandeurs d’asile en recrutant des intervenants salariés. En parallèle, de nombreuses associations de bénévoles en France assurent la réalisation de missions similaires. À partir d’une enquête sociologique, cet article interroge la ...Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2021Dans le Moniteur belge du 2 septembre 2021 ont été publiés les montants indexés au 1er septembre 2021 des plafonds de revenus permettant aux justiciables de bénéficier de l'aide juridique entièrement gratuite ou partielle. (extrait du Bulletin Juridique & social, 679, p.3)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2021"L’accès à l’aide juridique de 2e ligne et à l’assistance judiciaire a été amélioré par la loi du 31 juillet 2020 , qui insère des articles 508/13/1 à 508/13/4 du Code judiciaire et qui abroge tant la loi du 23 novembre 1998 relative à l’aide juridique que l’arrêté royal du 18 décembre 2003...Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Auteur | 2021"Lancée officiellement en septembre 2020 en pleine crise sanitaire, l'asbl Casa legal est un cabinet d'avocates d'un genre nouveau. Spécialisées en droit familial et des étrangers, les quatre jeunes avocates à l'initiative de ce projet proposent un accueil et un accompagnement de leurs bénéficiaires, résolument différent de l'approche classique. La ...