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Aide juridiqueSynonyme(s)Assistance juridique |
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Véronique Lafarque, Auteur | 2021"Le règlement de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone a subi deux adaptations récentes." (Extrait de l'article)texte imprimé
Centres de service social de la Mutualité chrétienne, Auteur | Genval : Editions Vanden Broele | 2021" Où dois-je m’adresser pour obtenir des allocations aux personnes handicapées ? Pendant combien de temps ai-je droit au crédit-temps pour prendre soin d'un enfant gravement malade ? Quelles sont les procédures à suivre pour bénéficier d'une intervention du "Fonds Chauffage" ? Puis-je, en tant que malade chronique, profiter du tarif téléphonique s...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2020"Depuis le 1er septembre dernier, les conditions devant permettre aux personnes à faibles revenus de bénéficier de l’aide juridique de 2e ligne ont été élargies de façon à rendre la justice plus accessible." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Emmanuelle Debouverie, Auteur ; Élise Dermine, Auteur | 2020"En s’inspirant du modèle des maisons médicales ? À l’heure où le droit se complexifie, l’accès au conseil juridique est essentiel pour comprendre ses droits et les exercer. Le droit à l’aide juridique est consacré dans notre Constitution. Il s’agit d’un droit fondamental "pivot"...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 26 mars 2020, la Cour constitutionnelle se penchait sur une question préjudicielle relative à l’article 2, alinéa 1er, 7°, de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la Charte de l’assuré social, qui lui avait été posée par la Cour du travail de Bruxelles." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"Dans un arrêt n° 38/2020 du 12 mars 2020, la Cour constitutionnelle estime qu’une personne qui a été admise à un règlement collectif de dettes (RCD) et qui, dans le cadre de ce règlement, interjette appel d’une décision du tribunal du travail qui ne concerne pas l’admission au RC...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 13 février 2020, la Cour constitutionnelle annule la loi du 19 mars 2017 (affaires civiles et pénales) et la loi du 26 avril 2017 (Conseil d’État et Conseil du Contentieux des Étrangers), uniquement en ce que ces lois prévoient qu’une contribution pour le fonds budgétaire relatif à l’aide ju...Article : texte imprimé
Céline Téret, Auteur | 2020"Au cœur de la gare Centrale, la permanence d’aide juridique Droits sans toit accueille les personnes précarisées, parfois accompagnées de travailleurs de rue. L’équipe d’avocats propose gratuitement un premier conseil. Pour rendre visibles des droits souvent ignorés et retisser les liens rompus entre justice et grande pauvret...Article : texte imprimé
Manon Legrand, Auteur | 2019"Rouler pour l’accès aux droits. C’est l’objectif du Justibus. Depuis la mi-octobre, il parcourt les marchés de la capitale pour fournir une aide juridique gratuite aux plus précaires. Nous y avons suivi une permanence au marché de Molenbeek." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Julie Luong, Auteur | 2019"Depuis le renforcement des politiques d’activation, un nombre croissant de personnes se retrouvent dépourvues de leurs droits au chômage. Les CPAS, longtemps considérés comme le dernier filet de sécurité de notre système social, refusent eux-mêmes régulièrement d’accorder un revenu d’intégration. Bien sûr, il reste la ju...