Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (11)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Si la règlementation sur les frais de justice a été récemment entièrement renouvelée, certains points devaient encore être peaufinés afin, notamment, de résorber l’arriéré des paiements à l’égard des prestataires de services et de rendre le travail des bureaux de taxation plus rapide et plus efficac...Article : texte imprimé
Étienne Leroy, Auteur | 2021"Au Moniteur belge du 8 janvier 2021, les plus curieux auront peut-être épinglé une circulaire ministérielle numérotée 282, datée du 22 décembre 2020 et intitulée "Huissiers de justice – Vérification des états de frais"." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2021"Un manuel de qualité relatif aux frais de justice en matière pénale était annoncé depuis un certain temps. Il vient de prendre forme et procède à une réforme profonde d’une réglementation largement dépassée et difficile à mettre en pratique . Un bref historique s’impose." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2020"Depuis le 1er janvier 2020, un bureau des frais de justice est instauré au sein de chaque arrondissement judiciaire. Ces bureaux sont notamment chargés du traitement et du paiement des frais de justice." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 16 janvier 2020, la 1re chambre de la Cour de cassation avalise la condamnation de l’État belge, par la Cour d’appel de Gand, à payer à un huissier de justice, dont l’intervention avait été requise par le ministère public, des frais de justice, major...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2020"Depuis le 1er janvier dernier, le bureau des frais de justice a fait son apparition. Pratiquement, cela signifie que les frais dus par la justice en matière pénale en cas de recours à des experts, des techniciens, des opérateurs téléphoniques, des médecins, des traducteurs, des interprètes, des institutions bancaires...Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2019"En matière de frais de justice pénale, le législateur […] a décidé d'instaurer un nouveau système rencontrant davantage les standards actuels d'efficacité, de transparence, de rapidité, de sécurité, de professionnalisation, de rationalisation et ...Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2016"La Cour du travail de Bruxelles a récemment interrogé la Cour constitutionnelle, mettant en cause les articles 68 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail et 1018 du Code judiciaire, lesquels ont trait aux dépens, c'est-à-dire à certains frais de justice ...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2015"Un agent immobilier qui détient des droits lors de la vente d'un immeuble dans lequel le demandeur en règlement collectif de dettes intervient peut-il invoquer le privilège des frais de justice pour obtenir un paiement préférentiel de ses honoraires et frais ? La Cour du travail de Mons a pris posi...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2013Le droit judiciaire et économique n'échappe pas aux réformes envisagées par la ministre de la Justice, A. Turtelboom. Afin de permettre à la Belgique d'être plus compétitive au sein de l'Union européenne, le gouvernement a dans l'idée de créer un forum d'arbitrage destiné aux entreprises dans des litiges commerciaux...