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Chambre de recours |
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Luc Tholomé, Auteur ; Thierry Marchandise, Auteur | 2015"Hier Procureur du Roi à Charleroi, puis Juge de Paix, Thierry Marchandise vient de prendre la présidence de la Chambre de recours de la société wallonne du logement." (Tholomé, 2015, p. 34)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2015"Le 25 février 2015, le Conseil d'État, dans sa section du contentieux administratif, avait à connaître d'une demande de cassation d'une décision prononcée par la chambre de recours instituée auprès du service d'évaluation et de contrôles médicaux de l'INAMI." (Gilson, 2015, p. 5)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2015"Dans un arrêt du 25 février 2015, le Conseil d'État avait à connaître d'un dossier où il était saisi par la chambre de recours instituée auprès du service d'évaluation et de contrôle médical de l'INAMI pour trois requêtes en récusation déposées au greffe de la chambre de recours à l'en...texte imprimé
Première partie : Jurisprudence des chambres de recours provinciales francophones durant l'année 1987. Deuxième partie : Confirmations et nuances de la jurisprudence des chambres de recours et du conseil d'Etat en 1988 et 1989.