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Huissier de justice |
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Véronique Lafarque, Auteur | 2022"La crise sanitaire dans laquelle est empêtré notre pays depuis bientôt deux ans nous oblige à nous adapter et à modifier nos habitudes." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Clara Van Reeth, Auteur | 2021"Faciliter l'échange de données des personnes endettées entre huissiers et CPAS via une plateforme numérique: en 2020, l'idée a fait l'objet d'une proposition de loi, critiquée de toute part avant d'être abandonnée. Pourtant, le système est déjà développé par un acteur privé (la Chambre nationale des huissiers de Belgique)....Article : texte imprimé
Étienne Leroy, Auteur | 2021"Au Moniteur belge du 8 janvier 2021, les plus curieux auront peut-être épinglé une circulaire ministérielle numérotée 282, datée du 22 décembre 2020 et intitulée "Huissiers de justice – Vérification des états de frais"." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2020"Les avocats font abondamment usage de la possibilité de déposer électroniquement des pièces, le nombre d'actes notariés signés par vidéoconférence explose, la signature électronique des jugements progresse... Le Covid-19 pourrait réussir là où tous les ministres de la Justice se sont cassé les dents : à numériser enf...Article : texte imprimé
Virginie Sautier, Auteur | 2020"Dans le contexte de la crise sanitaire, le 17 juin dernier, Christophe D’Haese (N-VA) et Melissa Depraetere (SP.A) déposaient une proposition de loi portant sur l’aide à la gestion des dettes temporaires et structurelles (Chambre, 55-1352). Les objectifs affichés : permettre dans le chef du débiteur de demander...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 16 janvier 2020, la 1re chambre de la Cour de cassation avalise la condamnation de l’État belge, par la Cour d’appel de Gand, à payer à un huissier de justice, dont l’intervention avait été requise par le ministère public, des frais de justice, major...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2019"L’action des huissiers de justice se prescrit par un an, ce qui demeure très court, notamment en regard du délai de cinq ans dont peuvent se prévaloir les avocats. Une proposition de loi entend porter le délai de prescription de l’action des huissiers de justice à cinq an...Article : texte imprimé
Alix Dehin, Auteur | 2019"Personne n’aime le fisc. Parfois même, on le déteste. Pourtant, il poursuit les fraudeurs et assure le bon fonctionnement de notre société. Mais il a toujours une mauvaise réputation. Dernièrement, il s’est montré ...Article : texte imprimé
Florence Burniaux, Auteur | 2019"Madame G, candidate-huissier, a saisi le Conseil d'État d'une requête en annulation de l'arrêté royal nommant, en qualité d'huissier, Monsieur X. La requérante soulève "la violation de l'article 515, § 1er, alinéa 1er, et § 4, ...Article : texte imprimé
Olivier Moreno, Auteur ; Mathilde Van Ackere, Auteur | 2019"Le législateur tend à favoriser, depuis plusieurs années, les modes amiables de résolution des conflits (MARC). La loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de ré...