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Huissier de justice |
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Dayalan Leruth, Auteur | 2018"Selon la définition générale que nous en retiendrons, l'ombudsman est une personne indépendante et objective, tel un médiateur au sens propre. Il investigue à titre gratuit sur les doléances de tout un chacun à l'encontre des organismes ...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2018"À la demande du ministre de la Justice, Maître Luc Chabot, huissier de justice, et Monsieur André Michielsens, notaire honoraire, ont dressé, en date du 29 juin 2018, un rapport sur l'avenir de l'huissier de justice, dans le cadre de la modernisation des professions juridiques. Ce rapport ...Article : texte imprimé
Dirk Van Thuyne, Auteur | 2018"Modero Bruxelles figure tout en haut de la liste des Gazelles des petites entreprises du Brabant flamand. Le bureau d'huissiers de justice ne souhaite pas participer à l'élection. "Compte tenu de la déontologie de notre profession, nous ne cherchons pas à faire de la ...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2018"La loi du 19 mars 1991 portant un régime de licenciement particulier dispose que l'employeur qui souhaite licencier pour motif grave un travailleur protégé doit obtenir la reconnaissance de ce motif par le tribunal du travail. L'affaire évoquée ci-dessous a trait à la ...Article : texte imprimé
Dayalan Leruth, Auteur | 2017"Nous nous souviendrons que lors du troisième volet de la saga des lois "pot-pourri" du printemps 2016, le Code judiciaire s'est vu modifié notamment par la création des articles 32 quater et suivants relatifs à la signification par voie électronique. L'arrêt&...Article : texte imprimé
Céline Lucas, Auteur ; Pablo Salazar, Auteur | 2017"On parle de recouvrement amiable lorsque le consommateur est sommé de payer en dehors de tout titre exécutoire. Cette matière est régie par la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur." (Lucas & Salazar, 2017, p. 5)Article : texte imprimé
Martine Vandemeulebroucke, Auteur | 2016"Des huissiers de justice qui volent au secours des personnes endettées, c'est assez inhabituel. Proposer un projet "émancipateur" dans la gestion des dettes, cela suscite la curiosité. Ajoutez le fait que MyTrustO bénéficie en Flandre du label d'entreprise é...Article : texte imprimé
Deborah Fries, Auteur | 2016"L'arrêté royal du 16 juin 2016 fixant l'entrée en vigueur des articles 9 et 32 à 40 de la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice, et portant exécution des articles 1394/25 ...Article : texte imprimé
Grégory Renier, Auteur | 2016"La signification par voie électronique est désormais permise en droit belge, tant en matière pénale qu'en matière civile. Cette réforme, insérée dans le Code judiciaire par la loi "Pot-pourri III", constitue une ...