Titre : | Le fiscologue, N°1458 - 08.01.2016 - Taxe Caïman : exit les régularisations déguisées de capitaux |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 08/01/2016 |
Année : | 2016 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2016
"Comme on pouvait s'y attendre, le projet de loi sur le 'tax shift' a encore fait l'objet, in extremis, d'une série d'amendements à la Chambre (voy. la loi du 26 décembre 2015 "relative aux mesures concernant le renforcement de la création d'emplois et du pouvoir d'achat", MB, 30 décembre 2015, deuxième édition). Ces amend...
Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur
| 2016
"Depuis le 1er janvier 2016, les interventions de chirurgie purement 'esthétique' ne peuvent plus bénéficier de l'exemption de TVA pour prestations médicales. Comme annoncé, il s'agit d'une section de la loi sur le 'tax shift' (art. 110-111 de la loi du 26 décembre 2015 "relative aux mesures concernant le renforcement de la cr?...
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Daan De Vlieger, Auteur ;
Bertrand Van Maele, Auteur
| 2016
"Comme ce fut le cas les années précédentes, les lois votées à la fin 2015 contiennent quelques modifications importantes en matière d'accise. Il s'agit plus concrètement de modifications apportées tant au régime général d'accise qu'à un certain nombre de produits spécifiques soumis à accises." (Extrait du Fiscologue, 1458, 08.01.2016, p.8)
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1458 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |