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Maxim Wuyts, Auteur | 2024"Selon la Cour de cassation, une 'obligation de standstill' fiscal dans un accord de partenariat public-privé (PPP) n'est pas contraignante juridiquement (Cass., 9 novembre 2023, C.22.0251.N, www.juportal.be). Il s'agit d'une clause contractuelle par laquelle les pouvoirs publics s'engagent envers leur(s) partenaire(s) privé(s) à ne pas instaur...Article : texte imprimé
Raymond Ghysels, Auteur | 20231. Introduction 2. Précisions préalables relatives aux PPP, DBFM, SPV, RBA et COSO 2.1. Concept des partenariats public-privé (PPP) 2.2. Acception des quatre composantes Design, Build, Finance & Maintain (DBFM) 2.3. Définition et fonction entrepreneuriales d'un SPV, financement et bancabilité 2.4. COSO et RBA applicables aux risques conceptuels, financiers et opérationnels 2.5. Recommandations de l'OCDE quant...Article : texte imprimé
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2021"Le Conseil d’État n’a en principe pas juridiction à l'égard de l’asbl A. lorsqu’elle organise un marché public ; cette organisation, certes avec S., et le suivi de la procédure de passation ne semblent en effet pas ipso iure impliquer que l’asbl agit en tant ...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2020La Région va racheter d'anciens sites sidérurgiques à Liège et Charleroi. Après réhabilitation, 400 hectares seront disponibles pour de nouveaux projets industriels. (Extrait de Trends-Tendances, N°19/2020, p.17)Article : texte imprimé
Partenariat stratégique dans la médecine nucléaire belge : pour s'attaquer au cancer de la prosttate
Jérémie Lempereur, Auteur | 2020Le Centre d'étude de l'énergie nucléaire de Mol et l'Institut des radioéléments de Fleurus, spécialisés dans la production de radio-isotopes médicaux, viennent de nouer un partenariat public-privé. (Extrait de Trends-Tendances, N°8/2020, p.18)Article : texte imprimé
Damien Piron, Auteur | 2019"Depuis plusieurs décennies, la gestion des finances publiques belges se recompose sous l’effet combiné de la gouvernance budgétaire européenne et du fédéralisme budgétaire et fiscal. Derrière leur apparente technicité, ces deux ...Article : texte imprimé
Olivier Derruine, Auteur | 2019"Il apparait indispensable aujourd’hui de ramener nos économies dans les limites biophysiques de la planète et d’en réduire l’empreinte écologique. Cela signifie que la croissance ne peut plus être un but en soi. Comment les syndicats ...