Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (17)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Arnaud Vangansbeek, Auteur | 2024La communication digitale est devenue essentielle pour les entreprises dans un monde de plus en plus connecté. Il apparaît dès lors utile d'allier cette réalité avec l'objectif d'optimaliser les rémunérations des employés. Comment? En mettant en place un bonus collectif conforme à la CCT 90. (Extrait de Trends-Tendances, 27/2024, p.41)Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
2022"La circonstance qu'une partie méconnaît une conséquence du contrat et, partant, ne l'exécute pas de bonne foi, n'autorise pas le juge à considérer que la partie adverse peut, à titre de sanction, revendiquer un avantage du contrat sans constater que sont remplies les conditions auxquelles ce contrat subordonne l'oct...Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
2020"Le pouvoir discrétionnaire que se réserve l'employeur d'allouer ou non au travailleur des actions de la société à titre de bonus prévu contractuellement, n'est pas une condition potestative. Il s'agit en effet de l'objet même de l'obligation et non d'un événement dont dépend l'exécution de celle-ci." (Extrait de CDS 2020/8-9)Article : texte imprimé
2020"Un bonus alloué en fonction d'un résultat à atteindre n'est pas acquis au fur et à mesure de la prestation de travail mais au fur et à mesure de l'obtention des résultats, le contrat pouvant prévoir un minimum à cet égard. Dès lors, le bonus n'est pas divisible en...Article : texte imprimé
2020"Si l'employeur néglige d'établir un système objectif, fiable et accessible de mesure du temps effectif de travail de chaque travailleur, c'est à lui à prouver les heures de travail effectuées par une travailleuse, ou du moins qu'elle n'a pas travaillé les heures ou heures supplémentaires dont elle demande le pai...Article : texte imprimé
2020"Le fait que les conditions auxquelles une rémunération variable est allouée, par exemple les objectifs à atteindre, ne soient pas définies ou fixées contractuellement, ou le soient tardivement ou insuffisamment, équivaut à une absence de conditions. Le bonus contractuel est dès lors dû sans conditions, mais au montant...