Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (9)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Daniel Steinvorth, Auteur | 2025"Des dizaines de milliers d'Algériens vivent en France sans autorisation de séjour. Or quand Paris chercher à les expulser. Alger refuse de les accueillir. Ils se retrouvent alors coincés entre deux pays qui ne veulent plus d'eux." (Extrait du Courrier international n°1795)
Article : texte imprimé
2025"L'article 8, § 1er, alinéa 1er, 1°, deuxième phrase, du décret flamand du 27 avril 2018 réglant les allocations dans le cadre de la politique familiale, ne viole pas les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu'un enfant, dont la nationalité belge n'est pas prouvée, qui peut séjourner en Belgique plus de troi...
texte imprimé
Acheter le guide de la réglementation sociale pour les entreprises? Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ce...
texte imprimé
"Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises. Véritable bib...
Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2021"L’arrêté royal du 3 octobre 2021, entré en vigueur le 11 octobre 2011, modifie certains articles de l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, relatifs aux titres de séjours." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2021Avec trois ans de retard sur ce qu'imposait une directive européenne, une disposition a été ajoutée à la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers par la loi du 11 juillet 2021 pour permettre à un étudiant non européen d'introduire une demande de...
Article : texte imprimé
Hugues Thibaut, Personne interviewée | 2020"Le Brexit est un fameux casse-tête pour les entreprises. et pour les responsables RH également. Quel statut pour les ressortissants britanniques employés par les entreprises wallonnes ? quel statut pour les expats envoyés au Royaume-Uni par les entreprises wallonnes ? Pour y répondre, Dynam!sme a rencontré Hugues Thibaut, Public Affairs...
Article : texte imprimé
2019L'article 7 du Code de la nationalité belge habilite le Roi à déterminer la liste des titres de séjour qui doivent être pris en compte pour le calcul du délai de cinq ans de séjour légal requis pour pouvoir prétendre à l'obtention de la nationalité. En ce qu'il établi...
Article : texte imprimé
2019L'office du juge lui permet d'examiner la demande d'octroi de nationalité belge sur une base légale différente de celle qui était initialement invoquée par le demandeur. L'article 7 du Code de la nationalité belge prévoit qu'il faut avoir été admis ou autorisé au séjour pendant les cinq années précédant l...
