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Auditorat du travail |
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Charles-Éric Clesse, Auteur | 2023"Ce 24 octobre 2022, la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant en ce qui concerne les avis de l’auditorat du travail. Afin de mieux en cerner l’enseignement, il est utile de rappeler quelques principes." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"En date du 28 octobre 2021, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître d’une action civile de l’auditeur du travail intentée sur la base de l’article 138bis, § 2, du Code judiciaire (ci-après, «C. jud.»)." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2018"Lors d'un contrôle, les services d'inspection ont pour objectif de vérifier si la législation sociale est correctement respectée. [...] Qu'advient-il de ce procès-verbal s'il n'est pas classé sans suite ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2015"Le médiateur de dettes ou tout créancier intéressé sont les seules personnes qui peuvent intenter une action en révocation à l'exclusion de toutes autres personnes." (Burniaux, 2015, p. 3)