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Article : texte imprimé
2023"Les RSUs accordées par une société mère étrangère aux employés d'une filiale belge ne sont pas considérées comme des avantages à charge de l'employeur belge, car celui-ci, en tant qu'employeur des bénéficiaires, n'a pas pris l'engagement de les attribuer. Le fondement légal du paiement ne réside pas da...Article : texte imprimé
Bertin Pouseele, Auteur | 2022Article : texte imprimé
2020"Lorsqu'il n'est pas démontré que la maison-mère du groupe international exerçait fût-ce une part de l'autorité patronale sur l'employée, on ne peut que constater que celle-ci n'avait qu'un employeur, à savoir la filiale belge, même si elle bénéficiait du plan de bonus de la maison-mère. Bien que l'employ...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2018"La Commission des normes comptables a récemment publié un projet d'avis relatif à l'appréciation des critères de taille pour les sociétés mères lorsque le montant du chiffre d'affaires doit être calculé de maniè...