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Institute for Tax Advisors and Accountants |
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Raymond Ghysels, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur | 2022"Comme nous l'avions indiqué dans un numéro précédent de cette lettre d'information, la Cour constitutionnelle a annulé, à la fin de l'année dernière, la réglementation qui requiert l'inscription des conseillers fiscaux non certifiés sur une liste séparée de l'ITAA (Bilan 2021, n° 861, p. 1). La Chambre examine actuellement un pr...Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur | 2021"La Cour constitutionnelle vient d'annuler la réglementation qui exige l'inscription des conseillers fiscaux non certifiés sur une liste séparée de l'ITAA (Institute for Tax Advisors and Accountants, le nouvel institut professionnel des conseillers fiscaux et des experts-comptables ou ICE). Dans l'attente d'une nouvelle réglementation, la Cour maintient toutefois les ef...Article : texte imprimé
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Katrien Van Tilborg, Auteur | 2021"Afin de garantir le fonctionnement optimal du tout nouvel institut professionnel des conseillers fiscaux et des experts-comptables, le législateur a affiné la loi du 17 mars 2019 'relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal' (en abrégé 'loi ITAA'), en y apportant récemment différentes précisions (par la loi du 2 février 2021 portant dispo...Article : texte imprimé
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Le ITAA-Lex est le Codex de l’expert-comptable et du conseiller fiscal. Vous y trouverez toute la législation applicable aux principaux aspects de l’exercice des professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal. L'ITAA-Lex se compose de deux volumes pratiques. La première partie reprend toute la législation fiscale : la législat...texte imprimé
Le ITAA-Lex est le Codex de l’expert-comptable et du conseiller fiscal. Vous y trouverez toute la législation applicable aux principaux aspects de l’exercice des professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal. L'ITAA-Lex se compose de deux volumes pratiques. La première partie reprend toute la législation fiscale : la législat...Article : texte imprimé