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Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2024"On se souvient qu'à la fin de l'année dernière, la Cour d'appel de Gand avait considéré que la nouvelle taxe sur les résidences secondaires de la commune de Coxyde ne violait pas le principe d'égalité. La raison principale était sans doute que Coxyde, qui ne perçoit pas d'additionnels ...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2023"Au cours des dernières années, la Cour d'appel de Gand a déclaré à plusieurs reprises que la taxe sur les résidences secondaires de la commune de Coxyde était incompatible avec le principe constitutionnel d'égalité. Il en va de même pour les communes de La Panne et de Knokke-Heist (voyez ...