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Article : texte imprimé
2024Si la taxation par comparaison est utilisée avec (au moins) trois contribuables similaires (en application de l’art. 342 du C.I.R. 1992), il est nécessaire que le bénéfice ou revenu présumé soit réellement basé sur la comparaison de certaines données, tirées de la déclaration fiscale ou obtenues ...