Titre : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique, N°3 - Mars 2019 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 19/03/2019 |
Année : | 2019 |
Format : | 34 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Guillaume Delfosse, Auteur ;
Patrick Smet, Auteur
| 2019
Introduction
1. Les « dividendes sortants » dans la jurisprudence de la cour
1.1. Raisonnement usuel de la Cour
1.2. Revue de jurisprudence
1.3. L'arrêt Sofina
1.4. Généralisation des enseignements de la Cour en matière de dividendes sortants
2. Le précompte mobilier sur dividendes de source belge
2.1. Modifications législatives récentes prises sous l'impulsion de la jurisprudence...
Article : texte imprimé
Philippe Longerstaey, Auteur ;
Pierre-Armand Michel, Auteur
| 2019
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 3 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |