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Auteur Luc Maes |
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Luc Maes, Auteur | 2024"Une plus-value réalisée volontairement ne peut faire l'objet d'une taxation étalée que pour autant que les biens aliénés aient la nature d'immobilisations depuis plus de 5 ans au moment de leur aliénation. Il ressort à nouveau d'une décision anticipée récente que cela ne signifie pas que le contribuable devrait...Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur | 2024"Le régime de la taxation étalée et différée des plus-values suppose que le contribuable remplisse la 'condition de remploi' dans les délais légaux. S'il réinvestit dans un immeuble 'bâti', il bénéficie de deux années supplémentaires. Il ressort de deux décisions anticipées récentes que la notion 'd'immeuble bâti' peut notam...Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur | 2024"Dans un arrêt récent, la Cour d'appel d'Anvers estime qu'une société peut appliquer la déduction des intérêts notionnels, bien qu'elle n'ait pas demandé la déduction dans sa déclaration et n'ait pas joint le relevé correspondant à sa déclaration. Selon la Cour, l'obligation de joindre à la déclaration l...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur ; Luc Maes, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur | 2023"Il y a quelques mois, la Cour d'appel de Gand a décidé que le règlement-taxe de Knokke-Heist sur les résidences secondaires était contraire au principe d'égalité garanti par la Constitution (Gand, 2 mai 2023, Fisc., nr. 1795 , p. 7). Le 12 septembre dernier, la Cour a pris la même décision dans un autre dossier (...Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur | 2023" Les fiches individuelles 281.10 et 281.20 (relatives respectivement aux rémunérations des travailleurs salariés et des dirigeants d'entreprise) comprennent à partir de cette année la nouvelle rubrique "Allocations de chômage temporaire directement remboursées à l'ONEM" (voyez Fisc., nr. 1778 , p. 2). Cette nouvelle rubrique concerne le droit dont l'ONEM dispose, depuis peu, dans certai...Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur | 2023"L'indemnité versée par un employeur aux travailleurs qui rechargent leur voiture de société (électrique) à domicile est, sous certaines conditions, totalement ou partiellement exonérée d'impôt. L'une de ces conditions est que le remboursement couvre le coût réel de l'électricité consommée. Dans une décision récente, le Service des décisions ...Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur | 2023"De nombreuses annonces publicitaires ont incité récemment les entreprises et les personnes qui envisageraient d'investir prochainement dans une voiture électrique hybride neuve à faire cet investissement avant le 1er juillet 2023. La publicité s'adressait principalement à ceux qui revendiquent la déduction de leurs frais de voiture au titre de frais professio...Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur | 2023"Au début du mois dernier, la Cour d'appel de Gand a refusé d'appliquer le règlement-taxe de Knokke-Heist sur les résidences secondaires pour les exercices d'imposition 2020 à 2025, au motif qu'elle viole le principe d'égalité garanti par la Constitution (arrêt du 2 mai 2023, non encore publié). Les principaux arguments qui ont co...Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur ; Jan Van Dyck, Auteur | 2023"Lorsqu'il remplira les fiches individuelles 281.10 (pour les travailleurs) et 281.20 (pour les dirigeants d'entreprise), le contribuable va devoir appliquer, pour la première fois cette année, les nouvelles règles relatives à la mention des indemnités forfaitaires et variables payées au titre de remboursement de 'frais propres à l'employeur'. Ce qui est surpr...