Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (40)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur | 2022"Nous avons déjà abordé précédemment l'essentiel de la circulaire relative aux nouvelles mesures en matière de fiscalité automobile, instaurées par la loi du 25 novembre 2021 "organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité" (voyez Fisc., nr. 1735 , p. 1 relatif à la déduction majorée pour bornes de recharge et Fisc., nr. ...Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur | 2022"Lorsque les parents d'un enfant n'habitent plus ensemble, l'avantage fiscal pour l'enfant n'est partagé entre les deux parents qu'à condition que l'hébergement de l'enfant soit réparti de manière égale en vertu d'une convention ou d'une décision judiciaire. Quid si la relation entre l'enfant et le parent change par la s...Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur | 2022"A compter de l'exercice d'imposition 2021, les revenus d'origine étrangère qui sont imposables distinctement en droit interne mais qui, en vertu d'une convention préventive de la double imposition, doivent être exonérés de l'impôt des personnes physiques en Belgique, sont imposés à 0 % (nouvel art. 171, 8°, CIR 1992; Fisc., nr. 1732 , p. 1). Cette modification légale ...Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur ; Jan Van Dyck, Auteur | 2022"La récente circulaire portant sur les nouvelles mesures en matière de fiscalité automobile, qui ont été introduites par la loi du 25 novembre 2021 "organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité", donne notamment des précisions sur la nouvelle réduction d'impôt introduite pour les personnes physiques qui font installer u...Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur | 2022"Une circulaire récente commente les nouvelles mesures relatives à la fiscalité automobile qui sont reprises dans la loi du 25 novembre 2021 "organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité" (circ. 2021/C/115 du 22 décembre 2021, Fisconetplus; voyez sur cette loi, entre autres, Fisc., nr. 1721 , p. 4). La circulaire explique les nouvelles dispositio...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur ; Luc Maes, Auteur | 2022"Tout bien considéré, les modifications apportées récemment au régime VVPRbis impliquent aussi une extension des apports exclus de l'avantage fiscal. L'exclusion s'applique désormais aussi aux apports provenant de la distribution d'une réserve de liquidation (depuis une société associée ou liée) avec application d'un précompte mobilier (Pr.M.) ramené à 5...Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur | 2021"La semaine dernière, la Commission des Finances de la Chambre a approuvé, en deuxième lecture, le projet de loi (amendé) "organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité" (voyez à propos du projet de loi, dernièrement encore, Fisc., nr. 1720 , p. 1). Avec ce projet, le gouvernement vise à ...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur ; Luc Maes, Auteur | 2021"Au-delà de la réforme du régime de déduction des frais de voiture, le projet de loi évoqué dans la contribution précédente contient toute une série d'autres mesures concernant le 'verdissement de la mobilité', qui viennent donc aussi d'être approuvées en Commission de la Chambre. L'une d'entre elles concerne l...Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur | 2021"Le nouveau droit des biens est applicable depuis le 1er septembre 2021 (loi du 4 février 2020). Il introduit notamment le nouveau concept de 'propriété en volumes' (Fisc., nr. 1677 , p. 1), avec des conséquences sur le fonctionnement de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale. Sa mission consiste notamment à constituer et à m...Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur | 2021"Par AR du 6 juin 2021 (MB, 6 juillet 2021, deuxième édition), les modalités de notification au 'point de contact central' ont été modifiées sur certains points. Peut notamment être épinglé le fait que l'AR ne donne pas suite à l'obligation (initialement) prévue par la loi de définir un 'montant minimal' pour la noti...
