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Auteur Christophe Broucke |
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Christophe Broucke, Auteur | 2022I. Allocation de mobilité ou Cash for car II. Budget mobilité A. Les conditions d'existence du budget mobilité B. Les formalités du budget mobilité C. Le montant du budget mobilité D. Le budget mobilité & le droit du travail E. Le budget mobilité & la sécurité sociale F. Le budget mobil...Article : texte imprimé
Christophe Broucke, Auteur | 2021Plan: I. Des cotisations de sécurité sociale à récupérer par l'employeur II. Du précompte professionnel à récupérer par le travailleur ou l'allocataire III. ConclusionArticle : texte imprimé
Christophe Broucke, Auteur | 2020Le parc automobile belge compte un nombre inestimable de voitures de société. La change salariale étant ce qu'elle est en Belgique, la voiture de société y est devenue un élément difficilement contournable du package rémunératoire. Les problèmes de mobilité aux alentours des ville générés par le nombre conséquen...Article : texte imprimé
Christophe Broucke, Auteur ; Marianne Gratia, Auteur | 2018L'importance des charges salariales, le souhait des employeurs de motiver les collaborateurs et l'envie de ces derniers de bénéficier d'avantages qui correspondent à leurs besoins personnels... entraînent l'octroi de plus en plus d'avanatges rémunératoires complémentaires. La vie du ...Article : texte imprimé
Baudouin Paternostre, Auteur ; Christophe Broucke, Auteur | 2016Dans la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, le législateur entend par "anciennet" la période pendant laquelle le travailleur est demeuré sans interruption au service de la même entreprise. On pourrait définir l'ancienneté comme une fraction, ...Article : texte imprimé
Baudouin Paternostre, Auteur ; Christophe Broucke, Auteur | 2016Pour déterminer la base du calcul de l'indemnité compensatoire de préavis, il convient de prendre en considération tant la rémunération en cours que les avantages acquis en vertu du contrat. L'objet de la présente contribution est d'examiner les divers éléments constituants ceux-ci. Eu égard à l'étendue de la m...Article : texte imprimé
Baudouin Paternostre, Auteur ; Christophe Broucke, Auteur | 2016Nous avons entamé dans le précédent numéro de la revue, l'examen des différents éléments constituant la rémunération en cours et les avantages acquis en vertu du contrat. Nous achevons celui-ci dans le lignes qui suivent, celles-ci constituant la suite du point "III. Développements" au milieu duquel s'achevait la premi?...Article : texte imprimé
Thierry Driesse, Auteur ; Christophe Broucke, Auteur | 2014Les arrêtés royaux du 24 septembre 2013 et du 21 décembre 2013 visant à modifier le "régime social" de certaines indemnités allouées à l'occasion de la fin du contrat de travail, nous donnent l'occasion de faire le point sur cette problématique. Nous proposons également d'élargir le propos à l'aspect fiscal, ainsi qu'à certaine...Article : texte imprimé
Christophe Broucke, Auteur | 2013"Dans son arrêt préjudiciel du 7 juillet 2011, la Cour constitutionnelle avait déclaré discriminatoires les dispositions relatives au jour de carence et aux délais de préavis des ouvriers. Elle a cependant laissé au législateur jusqu'au 8 juillet 2013 pour remédier à la situation. Le compromis récemment dégagé devrait entrer en vigueur au 1er ja...Article : texte imprimé
Christophe Lo Giudice, Auteur ; Christophe Broucke, Auteur | 2013En dépit du contexte extrêmement tendu entre partenaires sociaux, un accord a néanmoins pu être conclu en matière de modernisation du temps de travail. Conseiller juridique au sein du Secrétariat social UCM, Christophe Broucke en détaille les quatre composantes. (Extrait de Peoplesphere, n°172, mars 2013, p. 21)