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Manon Denis, Auteur ; Frédérique Gillet, Auteur | 20241. Introduction 2. Généralités 2.1. La notion de renonciation en droit civil 2.2. Les caractéristiques de la renonciation 2.3. La renonciation en droit du travail 3. Applications 3.1. Conclusion du contrat de travail 3.2. Au cours du contrat de travail 3.3. A la fin du contrat de travail
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Angela Broux, Auteur ; Frédérique Gillet, Auteur | 2022"L'article 18 de la loi relative au contrats de travail prévoit qu'en cas de dommages causé par le travailleur à l'employeur ou à des tiers dans l'exécution de son contrat de travail, le travailleur ne répond que de son dol, de sa faute lourde ou de sa faute légère habituelle." (...
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Frédérique Gillet, Auteur | 2022"Depuis l'adoption de la CCT N°90 du 20 décembre 2007, les entreprises peuvent mettre en place un système de bonus non récurrent lié aux résultats. Le bonus accordé dans ce cadre est exonéré d'impôts à concurrence d'un montant maximum de 3.094 euros nets en 2022 par année civile et par travailleur." (Extrait de l'article)
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Frédérique Gillet, Auteur | 2022Certains travailleurs s'étonnent de voir sur leur fiche de paye une déduction pour l'utilisation de l'ordinateur mis à disposition par l'entreprise, alors qu'ils sont obligés de télétravailler avec ce matériel. (extrait de Trends-tendances, 4/2022, p.66)
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Frédérique Gillet, Auteur | 2022"La prudence est de plus en plus de mise à la suite de la dernière recommandation relative au traitement de données biométriques du 1er décembre 2021 de l'autorité de protection des données." (Extrait de l'article)
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Angela Broux, Auteur ; Frédérique Gillet, Auteur | 2022"Alors que le tribunal du travail de Bruxelles a décidé, dans son jugement du 8 décembre, que les coursiers occupés par Deliveroo le sont en tant que travailleurs indépendants, la Commission européenne a déposé le 9 décembre une proposition de directive visant à améliorer les conditions de travail des personnes trava...
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Frédérique Gillet, Auteur | 2021"Le temps de pause accordé à un travailleur pendant son horaire de travail est-il à considérer comme du "temps de travail" ou comme "une période de repos" au sens de la Directive 2003/88 ?" (Extrait de l'article)
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Frédérique Gillet, Auteur | 2021"La loi du 22 décembre 2022 portant protection des conseillers en prévention protège le conseiller en prévention en cas de rupture de contrat de travail ainsi qu'en cas d'écartement de sa fonction de conseiller. En cas de congé ou en cas d'écartement, une procédure préalable doit être respectée,son non-respect ent...
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Frédérique Gillet, Auteur | 2021"Quelques jours avant la journée internationale des droits de la femme, la Commission européenne a adopté une proposition de directive visant à renforcer l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre hommes et femmes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémun?...
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Frédérique Gillet, Auteur | 2021"Il n'est pas rare que des entreprises du secteur privé mettent en place une politique de neutralité politique, philosophique et religieuse en particulier dans les entreprises où le personnel est en contact avec la clientèle. La mise en place d'une telle politique est-elle, en soi, constitutive d'une discrimination indirecte ?...
