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Auteur Bruno Cardoen |
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Bruno Cardoen, Auteur | 2024"Le régime de 'report' de l'impôt successoral sur les sommes résultant de 'stipulations pour autrui' introduit par le législateur flamand (le principe dit wait & see) a incité Vlabel à revoir certaines de ses 'positions'. Dans notre numéro précédent, nous avons expliqué les changements qui concernaient les sommes reçues...Article : texte imprimé
Bruno Cardoen, Auteur | 2024"Récemment, le Service fiscal flamand (Vlabel) est revenu sur quelques-unes de ses positions antérieures relatives à la perception de l'impôt successoral sur les sommes, rentes ou valeurs qui, en vertu d'un contrat renfermant une stipulation faite pour autrui, sont perçues par le bénéficiaire à une date postérieure au ...Article : texte imprimé
Bruno Cardoen, Auteur ; Kim Verhaeghe, Auteur | 2023"Lorsque les associés d'une SRL, qui sont également les nus-propriétaires d'un bien immobilier dont la SRL est usufruitière, acquièrent l'usufruit de ce bien au moment de la dissolution de la SRL, aucun droit de vente n'est dû, qu'ils soient ou non associés 'historiques' de la SRL. C'est ce que ...Article : texte imprimé
Bruno Cardoen, Auteur | 2022"Lorsqu'un non-résident apporte un immeuble situé en Belgique à un trust américain, aucun droit de vente ni impôt de donation n'est dû par le trustee sur cette opération. Dans le chef du beneficiary en revanche, il y aura bien perception d'un impôt de donation si celui-ci a accepté l'avantag...Article : texte imprimé
Nick Van Gils, Auteur ; Bruno Cardoen, Auteur ; Julien Deprince, Auteur | 2022Contexte Prolongement de la procédure fiscale Délai de 6 ans en cas de situation 'transfrontalière' Délai de 10 ans en cas de déclaration 'complexe' Délai de 10 ans en cas de fraude fiscale Délai de réclamation prolongé Pénalités pour absence de coopération Entrée en vigueur CommentairesArticle : texte imprimé
Bruno Cardoen, Auteur | 2022"En Région flamande, les donations entre vifs de biens meubles faites sous la condition suspensive du décès du donateur sont assimilées à un legs (et donc soumises à l'impôt de succession plutôt qu'à l'impôt de donation; art. 2.7.1.0.3, 3°, CFF). Selon Vlabel, la donation cumulative de biens 'présents' et 'futurs' ...Article : texte imprimé
Bruno Cardoen, Auteur | 2021"Le nouveau droit des biens est entré en vigueur le 1er septembre 2021, ce qui a poussé Vlabel a reconsidérer sa position quant au traitement fiscal de l'accroissement d'un usufruit en faveur de l'usufruitier survivant (position n° 21059 du 27 septembre 2021). La position reconsidérée traite à présent aussi de 'l'accroissement de plein d...Article : texte imprimé
Bruno Cardoen, Auteur | 2020"Le nouveau code des sociétés et associations a notamment introduit dans le cadre de la société à responsabilité limitée (SRL), la possibilité pour un associé de démissionner 'à charge du patrimoine social' - c'est-à-dire par versement d'une 'part de retrait' par la société elle-même -, à l'exempl...Article : texte imprimé
Bruno Cardoen, Auteur | 2020"Dans une 'position' récente, Vlabel commente les règles de taxation applicables lors de l'attribution d'un immeuble notamment par une SRL à ses associés, et ce, à la suite de la suppression de la notion de capital dans le nouveau code des sociétés et associations (CSA). Vlabel confirme que le '...Article : texte imprimé
Bruno Cardoen, Auteur | 2019"L'Administration fédérale a 'complété et adapté' son point de vue concernant le droit d'enregistrement applicable lorsqu'un immeuble d'une société de personnes est attribué à son associé qui a également la qualité de copropriétaire de l'immeuble. Elle précise maintenant que le droit de vente est également applicable dans l'h...