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Auteur Gaëtan Zeyen
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Avocat
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Gaëtan Zeyen, Auteur | 2023"La coopération administrative entre les administrations fiscales des États membres est régie par la directive 2011/16/UE du 15 février 2011 (ci-après, la « directive »), qui définit les règles et les procédures applicables à l’échange d’informations à des fins fiscales. Ainsi, outre l’échange d’informations, elle prévoit d’autr...Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2023"La Cour d’appel d’Anvers fut saisie d’une contestation relative à l’interprétation et à l’application de l’article 333 du CIR 92." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2023"L’exécution d’un contrôle fiscal d’un contribuable entraîne, en règle, la saisie de documents, que ce soit sous format papier ou électronique et, en particulier, parfois de courriers échangés entre le contribuable concerné et son avocat, son comptable ou son réviseur d’entreprise." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 20 décembre 2022, la Cour d’appel d’Anvers rappelle que la déduction de certaines charges à titre de frais professionnels, sur pied de l’article 49 CIR 92, est subordonnée à la condition que lesdites charges aient été faites ou supportées en vue d’acquérir ou de cons...Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2023"L’arrêt de la Cour de cassation du 24 mars 2023 concerne la problématique des délais d’imposition, dont les principes sont énoncés à l’article 354 du CIR 92." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2023"La Convention belgo-luxembourgeoise du 17 septembre 1970 a déjà fait l’objet de plusieurs avenants, respectivement les 11 décembre 2002, 16 juillet 2009 et 5 décembre 2017. Le dernier en date a été établi à Luxembourg le 31 août 2021." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2023"La déduction des intérêts, lorsqu’elle se révèle excessive, voire abusive, constitue l’une des techniques utilisées par des sociétés pour éroder la base imposable des États." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2023"Face aux problèmes toujours non résolus à l’heure actuelle de l’inflation et des coûts de l’énergie, les citoyens-contribuables belges semblent de plus en plus tentés par des alternatives en termes de gestion de l’énergie, notamment en produisant eux-mêmes de l’énergie (par exemple via des ...Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2023"L’article 57, alinéa 1 er, CIR 92 énumère diverses catégories de rémunérations ou revenus (1° à 4°) qui, pour être déductibles à titre de frais professionnels, doivent être justifiés par la production de fiches individuelles, d’une part, et d’un relevé récapitulatif, d’autre part, établis dans les formes et délais...Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2023"Une loi récente du 20 novembre 2022 a apporté de nombreux changements aux dispositions fiscales en vigueur." (Extrait de l'article)