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Auteur Amélie de Francquen |
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Séverine Dusollier, Auteur ; Amélie de Francquen, Auteur | 2015"L'expédition d'une marchandise contrefaite dans l'Union européenne suffit à l'application de mesures douanières. Un hyperlien vers une oeuvre protégée n'est pas un acte de communication au public. L'utilisation antérieure d'un signe de bonne foi peut constituer un juste motif pour la marque renommée. (Extrait du Journal de droit européen n°216)Article : texte imprimé
Séverine Dusollier, Auteur ; Amélie de Francquen, Auteur | 2014"Le droit d'auteur, cette année, est moins présent dans la jurisprudence communautaire, au contraire du droit des dessins et modèles qui prend une place importante. Tout semble bouclé pour le brevet européen à effet unitaire, les règlements adoptés et les contestations judiciaires balayées. De nouveaux chantiers législatifs s'annoncent,...Article : texte imprimé
Séverine Dusollier, Auteur ; Amélie de Francquen, Auteur | 2013"La Cour de justice poursuit son harmonisation en matière de droit d'auteur, d'une manière laissant souvent perplexes les commentateurs. A l'inverse, les arrêts concernant le droit des marques poursuivent la jurisprudence antérieure. Le Parlement et le Conseil ont finalement adopté le projet de réglementation relative au brevet européen sa...Article : texte imprimé
Séverine Dusollier, Auteur ; Amélie de Francquen, Auteur | 2012La Cour de justice fait toujours preuve de ce qu'aucuns ont pu qualifier d'"activisme", en droit d'auteur, mais également en brevet et en droit des marques. [...]