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Auteur Céline Verbrouck
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Céline Verbrouck, Auteur | 2023"Avec plus de quatre ans de retard, une loi du 21 août 2022 finalise la transposition de la directive 2016/801 en ce qui concerne l’admission des chercheurs, des stagiaires et des volontaires étrangers." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2022"Un arrêté royal du 26 novembre 2021 modifie l’arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le Commissariat général aux réfugiés (ci-après, « CGRA ») et aux apatrides, ainsi que son fonctionnement." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2022"Que se passe-t-il lorsqu’un étranger reçoit un refus de protection internationale puis, parce que sa demande d’autorisation de séjour médicale est déclarée recevable, reçoit un titre de séjour temporaire (et donc un droit à l’aide sociale) ? Y a-t-il alors un retrait implicite de l’ordre de...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2022"Depuis quelques années déjà, les ordres des barreaux (OBFG et OVB) collaborent au développement d’une plateforme numérique permettant aux avocats et aux juridictions de communiquer officiellement des actes de procédures sans devoir passer par un recommandé postal ou une démarche physique auprès d’un greffe. À parti...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2021"Un arrêté royal du 13 octobre 2021 1 transpose partiellement la directive (UE) 2016/801/UE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, de formation, de volontariat et de programmes d’échange d?...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2021"L’arrêté royal du 3 octobre 2021, entré en vigueur le 11 octobre 2011, modifie certains articles de l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, relatifs aux titres de séjours." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2021Avec trois ans de retard sur ce qu'imposait une directive européenne, une disposition a été ajoutée à la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers par la loi du 11 juillet 2021 pour permettre à un étudiant non européen d'introduire une demande de...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2021"Pour pouvoir demander la nationalité belge par déclaration, le Code de la nationalité belge prévoit que l’étranger doit notamment avoir disposé d’un "séjour légal" pendant une certaine durée pour la période précédant immédiatement la demande. Le séjour légal est défini comme le fait d’avoi...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2021"Une famille en séjour irrégulier dans laquelle l’état de santé d’un enfant rend absolument impossible l’hébergement en structure d’accueil communautaire doit pouvoir être hébergée en structure d’accueil individuelle." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
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Céline Verbrouck, Auteur | 2020"Dans de nombreux pays, l’assistance consulaire résulte du droit coutumier non écrit. En Belgique, en vue de répondre à un besoin de prévisibilité, le législateur a adopté un Code consulaire en 2013 qui a été modifié par une loi du 9 mai 2018. Il est prévu que les missions diplomati...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2020"Le Conseil d’État de Belgique avait interrogé la Cour de justice de l’Union européenne à l’occasion d’un litige lié aux conditions du droit au regroupement familial pour un enfant mineur vis-à-vis d’un ressortissant de pays tiers (par exemple un réfugié reconnu en Belgique) ...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2020"Avocats.be avait fait une tierce intervention dans cette affaire plaidée devant la Grande Chambre de la Cour strasbourgeoise au printemps dernier. Le monde de la justice se sentait en effet particulièrement touché par ce qui avait constitué une saga médiatique et qui s’apparentait à un combat personn...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 31 mars 2020, Jeanty c. Belgique , la Cour européenne des droits de l’homme a condamné une nouvelle fois la Belgique pour avoir soumis un détenu à une détresse ou une épreuve d’une intensité telle qu’elle a excédé le niveau inévitable de souffrance inh?...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2020"En matière pénale, le droit à un procès équitable consacré à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme a changé de paradigme." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2020"Par un arrêt du 18 février 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a, une fois de plus, condamné la Belgique pour violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme [...] qui consacre le droit au respect de la vie privée et familiale." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2020"La Cour constitutionnelle a rendu un arrêt le 20 novembre 2019 au sujet de la procédure de demande d’autorisation de séjour pour motifs médicaux, dite "procédure 9ter"." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2019"En droit d’asile, où les analyses individuelles devraient pourtant primer, les tendances jurisprudentielles sont parfois tellement fortement ancrées que l’avocat craint, sans doute avec raison, que le dossier de son client ne soit traité avec automatisme par le magistrat, sans analyse précise du cas d’espèce. Quand c...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2019"Par un arrêt du 11 septembre 2019, le Conseil d’État a annulé l’arrêté royal du 16 février 2015 fixant le montant ainsi que les modalités de perception des redevances imposées aux étrangers pour couvrir le coût du traitement de leur demande d’autorisation de séjour." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2019"À l’instar de la Flandre et de Bruxelles, la Wallonie a adopté un nouvel arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019 modifiant substantiellement les règles de fond relatives à l’occupation des travailleurs étrangers." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2019"Une loi du 8 mai 2019 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (ci-après "loi sur les étrangers") a été publiée ...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2019"Nous nous penchons ici sur un arrêt de la Cour constitutionnelle du 4 avril 2019 suite à une question préjudicielle qui lui était soumise par le Tribunal de première instance de Liège et qui trouvait son origine dans une situation de droit ...Article : texte imprimé
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Céline Verbrouck, Auteur | 2019"Le 2 février 2018, l'État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone ont signé un accord de coopération portant sur la coordination des politiques d'octroi ...
Spécialiste en droit des étrangers et droit international privé de la famille