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Auteur Céline Verbrouck
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Céline Verbrouck, Auteur | 2023"Avec plus de quatre ans de retard, une loi du 21 août 2022 finalise la transposition de la directive 2016/801 en ce qui concerne l’admission des chercheurs, des stagiaires et des volontaires étrangers." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2022"Un arrêté royal du 26 novembre 2021 modifie l’arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le Commissariat général aux réfugiés (ci-après, « CGRA ») et aux apatrides, ainsi que son fonctionnement." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2022"Que se passe-t-il lorsqu’un étranger reçoit un refus de protection internationale puis, parce que sa demande d’autorisation de séjour médicale est déclarée recevable, reçoit un titre de séjour temporaire (et donc un droit à l’aide sociale) ? Y a-t-il alors un retrait implicite de l’ordre de...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2022"Depuis quelques années déjà, les ordres des barreaux (OBFG et OVB) collaborent au développement d’une plateforme numérique permettant aux avocats et aux juridictions de communiquer officiellement des actes de procédures sans devoir passer par un recommandé postal ou une démarche physique auprès d’un greffe. À parti...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2021"Un arrêté royal du 13 octobre 2021 1 transpose partiellement la directive (UE) 2016/801/UE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, de formation, de volontariat et de programmes d’échange d?...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2021"L’arrêté royal du 3 octobre 2021, entré en vigueur le 11 octobre 2011, modifie certains articles de l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, relatifs aux titres de séjours." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2021Avec trois ans de retard sur ce qu'imposait une directive européenne, une disposition a été ajoutée à la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers par la loi du 11 juillet 2021 pour permettre à un étudiant non européen d'introduire une demande de...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2021"Pour pouvoir demander la nationalité belge par déclaration, le Code de la nationalité belge prévoit que l’étranger doit notamment avoir disposé d’un "séjour légal" pendant une certaine durée pour la période précédant immédiatement la demande. Le séjour légal est défini comme le fait d’avoi...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2021"Une famille en séjour irrégulier dans laquelle l’état de santé d’un enfant rend absolument impossible l’hébergement en structure d’accueil communautaire doit pouvoir être hébergée en structure d’accueil individuelle." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
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Céline Verbrouck, Auteur | 2020"Dans de nombreux pays, l’assistance consulaire résulte du droit coutumier non écrit. En Belgique, en vue de répondre à un besoin de prévisibilité, le législateur a adopté un Code consulaire en 2013 qui a été modifié par une loi du 9 mai 2018. Il est prévu que les missions diplomati...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2020"Le Conseil d’État de Belgique avait interrogé la Cour de justice de l’Union européenne à l’occasion d’un litige lié aux conditions du droit au regroupement familial pour un enfant mineur vis-à-vis d’un ressortissant de pays tiers (par exemple un réfugié reconnu en Belgique) ...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2020"Avocats.be avait fait une tierce intervention dans cette affaire plaidée devant la Grande Chambre de la Cour strasbourgeoise au printemps dernier. Le monde de la justice se sentait en effet particulièrement touché par ce qui avait constitué une saga médiatique et qui s’apparentait à un combat personn...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 31 mars 2020, Jeanty c. Belgique , la Cour européenne des droits de l’homme a condamné une nouvelle fois la Belgique pour avoir soumis un détenu à une détresse ou une épreuve d’une intensité telle qu’elle a excédé le niveau inévitable de souffrance inh?...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2020"En matière pénale, le droit à un procès équitable consacré à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme a changé de paradigme." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2020"Par un arrêt du 18 février 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a, une fois de plus, condamné la Belgique pour violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme [...] qui consacre le droit au respect de la vie privée et familiale." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2020"La Cour constitutionnelle a rendu un arrêt le 20 novembre 2019 au sujet de la procédure de demande d’autorisation de séjour pour motifs médicaux, dite "procédure 9ter"." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2019"En droit d’asile, où les analyses individuelles devraient pourtant primer, les tendances jurisprudentielles sont parfois tellement fortement ancrées que l’avocat craint, sans doute avec raison, que le dossier de son client ne soit traité avec automatisme par le magistrat, sans analyse précise du cas d’espèce. Quand c...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2019"Par un arrêt du 11 septembre 2019, le Conseil d’État a annulé l’arrêté royal du 16 février 2015 fixant le montant ainsi que les modalités de perception des redevances imposées aux étrangers pour couvrir le coût du traitement de leur demande d’autorisation de séjour." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2019"À l’instar de la Flandre et de Bruxelles, la Wallonie a adopté un nouvel arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019 modifiant substantiellement les règles de fond relatives à l’occupation des travailleurs étrangers." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2019"Une loi du 8 mai 2019 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (ci-après "loi sur les étrangers") a été publiée ...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2019"Nous nous penchons ici sur un arrêt de la Cour constitutionnelle du 4 avril 2019 suite à une question préjudicielle qui lui était soumise par le Tribunal de première instance de Liège et qui trouvait son origine dans une situation de droit ...Article : texte imprimé
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Céline Verbrouck, Auteur | 2019"Le 2 février 2018, l'État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone ont signé un accord de coopération portant sur la coordination des politiques d'octroi ...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2018"Depuis la sixième réforme de l'État, les Régions sont compétentes en matière d'occupation des travailleurs étrangers, à l'exception des normes relatives au permis de travail ou aux cartes professionnelles (ou leurs dispenses) qui découlent ...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2018"Le Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales met en place un mécanisme permettant aux plus hautes juridictions des États contractants d'adresser à la Cour européenne des droits de l'homme [...] des demandes d'avis ...Article : texte imprimé
Nouvel arrêté royal fixant la procédure devant le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides
Céline Verbrouck, Auteur | 2018"Un nouvel arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2013 fixant la procédure devant le Commissariat général aux réfugiés et apatrides [...] ainsi que son fonctionnement a été adopté le 27 juin 2018." (...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2018"Une loi du 9 mai 2018 relative à l'occupation de ressortissants étrangers a été publiée au Moniteur belge du 8 juin 2018. Elle abroge et remplace en grande partie (sauf en ce qui concerne les jeunes au pair) la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs é...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2018"Un arrêté royal du 23 avril 2018 vient mettre à jour l'article 103/2 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 d'exécution de la loi du 15 décembre 1980 "sur le séjour". Il fallait adapter les règles en raison du nouveau ...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2018"La loi du 19 septembre 2017 visant à lutter contre les reconnaissances frauduleuses est entrée en vigueur le 1er avril 2018. Elle prévoit notamment : la nécessité de procéder à une déclaration de reconnaissance ; la possibilité pour l'officier de l'é...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2017"Le 6 novembre 2017 a été publiée au Moniteur belge la loi du 19 septembre 2017 modifiant l’article 39/73-1 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement ...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2017"Par une loi du 19 septembre 2017 publiée au Moniteur belge le 4 octobre 2017, le gouvernement a mis en place un système de "lutte" similaire à celui existant pour les mariages de complaisance, permettant à l’officier de l’état civil de refuser ...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2017"Le 10 juillet 2017, deux projets de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers [...] ont été votés, à la hâte, par la Commission de ...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2017"Le 18 mai 2017, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt qui a annulé l’article 57 sexies de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS. Cette disposition avait été introduite par une loi-programme du 28 juin 2013. Elle avait été attaquée par diff&...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2017"La Flandre dispose d’un parcours d’intégration structuré et obligatoire depuis 2003. Un tel dispositif existe aussi dans d’autres pays voisins. Pour la Wallonie et Bruxelles, la décision de mettre en place un parcours d’accueil a longtemps fait ...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2017"Deux nouvelles lois prises au nom du renforcement de la protection de l'ordre public et de la sécurité nationale ont été publiées au Moniteur belge du 19 avril 2017 et sont déjà entrées en vigueur. Elles ont renforcé ...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2017"La presse a largement relayé cette affaire qui concerne une famille syrienne d'Alep qui avait introduit à partir de l'ambassade de Belgique à Beyrouth (Liban) des demandes de visas humanitaires en vue de pouvoir demander l'asile." (Verbrouck, 2017, p. 4)Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2017"Désormais, tout étranger qui introduit une demande de séjour de plus de trois mois en Belgique devra signer et remettre, en même temps que sa demande, une déclaration par laquelle il indique "comprendre les valeurs et les normes fondamentales ...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2017Il est spécifié aujourd'hui que le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides peut, dans sa décision, s'appuyer sur des informations obtenues d'une personne ou d'une institution par téléphone ou courrier électronique &...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2016"Les grandes lignes de la réforme de l'aide juridique ont été expliquées dans les B.J.S. n°s 570 et 571. Différentes associations ont introduit des recours en annulation devant le Conseil d'État contre les différents textes ...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2016"La carte professionnelle est le nom donné à l'autorisation de travail d'un étranger pour l'exercice d'une activité indépendante." (Verbrouck, 2016, p. 3)Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2016"Depuis une loi du 19 janvier 2012 modifiant la loi du 15 décembre 1980 "sur les étrangers", le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides a la possibilité de ne pas prendre en considération une demande de ...Article : texte imprimé
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Céline Verbrouck, Auteur | 2016"Depuis le 1er mars, en cas d'introduction d'une nouvelle demande de séjour fondée sur l'article 9bis, alors qu'une demande précédente fondée sur la même base légale n'a pas encore été traitée, ...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2016"Dans un arrêt du 15 février 2016, la Cour de cassation a cassé un arrêt rendu le 21 janvier 2015 par la Cour du travail de Liège." (Verbrouck, 2016, p. 3)Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2016Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2016"Depuis le 9 novembre 2015, le délai d'attente entre l'introduction de la demande d'asile et l'accès au marché du travail est passé de six à quatre mois pour les demandeurs d'asile." (Verbrouck, 2016, p. 6)Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2015"L'admission des ressortissants de pays tiers à des fins d'études, d'échange d'élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat fait l'objet d'une directive européenne. Cette directive règle de manière exhaustive les conditions à satisfaire en vue de l'admission. Les autorités nationales conservent toutefois une marge d'appréciation pour vérif...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2015"En ce qui concerne les étrangers séjournant illégalement sur le territoire belge, la mission du centre public d'action sociale (CPAS) se limite à l'octroi de l'aide médicale urgente, et le constat de l'état de besoin de mineurs étrangers séjournant illégalement dans le Royaume avec leurs parents qui n'assumen...Article : texte imprimé
Nouvelle condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'asile
Céline Verbrouck, Auteur | 2015"L'arrêt V.M. et autres c. Belgique de la Cour européenne des droits de l'homme du 7 juillet 2015 vient constater à nouveau des responsabilités et manquements de la Belgique concernant les conditions matérielles d'accueil et l'absence de recours effectif." (Verbrouck, 2015, p. 4)Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2015"L'article 9ter de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers permet aux personnes gravement malades qui n'ont pas accès aux soins dans leur pays d'origine de demander une autorisation de séjour en Belgique. Cette disposition légale fait l'objet d'interprétations divergente...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2015"Dans un arrêt du 13 mai 2015, la Cour du travail de Bruxelles (8e ch.) a clarifié de manière très pédagogique les contours de la notion de l'impossibilité médicale de retour en la qualifiant d'autonome." (Verbrouck, 2015, p. 4)Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2015"Depuis une loi du 19 janvier 2012 modifiant la loi du 15 décembre 1980 "sur les étrangers", le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides a la possibilité de ne pas prendre en considération une demande de protection internationale introduite par un ressortissant originaire d'un pays présumé "sûr"." (Verbrouck, 2015, p. 4)Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2015"Depuis le 1er janvier 2014, dans le but de lutter contre les incivilités, les communes peuvent infliger des sanctions administratives aux mineurs dès l'âge de 14 ans, et notamment des amendes pouvant aller jusqu'à 175 euros, ou des interdictions temporaires de fréquenter un lieu." (Verbrouck, 2015, p. 14)Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2015"Depuis le 2 mars 2015, à l'exception de certaines catégories, les personnes qui sollicitent un droit de séjour en Belgique doivent payer une redevance, sous peine de voir leur demande de séjour déclarée irrecevable"." (Verbrouck, 2015, p. 5)Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2015"La loi-programme du 19 décembre 2014 prévoit qu'à quelques exceptions près, toute demande de séjour traitée par l'Office des étrangers est soumise au paiement d'une redevance." (Verbrouck, 2015, p. 4)Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2015"Le seuil salarial requis pour la dispense de l'examen du marché de l'emploi lors de l'octroi d'un permis de travail B en Région bruxelloise a été fixé par arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale." (Verbrouck, 2015, p. 6)Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2015"L'article 15 de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier […] a posé un principe de subsidiarité selon lequel les États ne peuvent placer en rét...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2014"En 2010, la Cour européenne des droits de l'homme avait condamné la Belgique dans une affaire de détention d'enfants mineurs en centre fermé. En 2012, la loi a donc prévu pour les familles avec enfants mineurs en séjour illégal la possibilité, moyennant le respect de certaines conditions, de résider antérieureme...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2014"Depuis l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 14 janvier 2004 et la loi du 27 décembre 2006, le droit à l'intégration sociale était reconnu à tous les ressortissants de l'Union européenne qui séjournaient légalement pour plus de 3 mois en Belgique. Par contre, le droit à l'aide sociale était accessible à tous les ...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2014"Avec l'accroissement de la mobilité internationale et du nombre de couples mixtes, la question de l'enlèvement parental international, à savoir des cas où l'un des parents emmène son enfant dans un autre pays sans l'accord de l'autre parent, est devenue de plus en plus courante." (Verbrouck, 2014, p. 16)Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2014"La loi du 10 avril 2014 portant des dispositions diverses concernant la procédure devant le Conseil du contentieux des étrangers et devant le Conseil d'État." (Verbrouck, 2014, p. 3)Article : texte imprimé
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Céline Verbrouck, Auteur ; Marie Charles, Auteur | 2014"Les mesures restrictives prises par la secrétaire d'État à l'Asile et aux Migrations l'ont portée au pinacle des sondages de popularité. Une situation qui témoigne du fait que les migrants et les sans-papiers constituent, en ces temps de crise, les boucs émissaires idéaux d'une part non négligeable de la pop...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur ; Marie Charles, Auteur | 2014Les mesures restrictives prises par la secrétaire d’État à l’Asile et aux Migrations l’ont portée au pinacle des sondages de popularité. Une situation qui témoigne du fait que les migrants et les sans-papiers constituent, en ces temps de crise, les boucs émissaires idéaux d’une p...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2014"Un arrêt n°224.549 du 4 septembre 2013 du Conseil d'État vient confirmer la nécessité d'une réforme de l'examen des demandes de séjour pour motif médical en Belgique." (Verbrouck, 2014, p. 6)Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2013"Le Moniteur belge du 23 septembre 2013 a publié une nouvelle loi visant à intensifier la lutte contre les mariages simulés, mais s'attaquant aussi désormais aux cohabitations légales forcées et de complaisance. Le même jour, une circulaire était également publiée pour apporter certaines précisions à cette loi." (Verbrouck, 2013, p. 14)Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2013"Après la Communauté flamande et la Région wallonne, la Cocof a adopté, le 18 juillet 2013, un décret relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale." (Verbrouck, 2013, p. 2)Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2013"Deux lois votées au printemps dernier au Parlement ont été publiées au Moniteur belge du 22 août 2013 et sont déjà en vigueur. Elles ont modifié la procédure d'asile (ainsi que la loi accueil et la loi C.P.A.S.). L'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'?...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2013"L'arrêté royal du 9 juin 1999 organise les conditions dans lesquelles les ressortissants étrangers peuvent travailler en Belgique. En principe, un étranger doit demander au préalable un permis de travail. Toutefois, certains étrangers en sont dispensés." (Verbrouck, 2013, p. 4)Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2013L'an dernier, la notion de "pays d'origine sûr" a été intégrée dans la procédure d'asile en Belgique. Pour les ressortissants de ces pays, les autorités d'asile ont la possibilité de présumer que les demandes de protection qui leur sont adressées sont non fondées et de les rejeter dan...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur ; Emeni Souhaya, Auteur | 2013Pour comprendre l'arrêt de la Cour de cassation du 7 janvier 2013, il faut revenir quelque temps en arrière, alors que la crise de l'accueil battait son plein, faisait la une de l'actualité et que Fedasil - l'agence fédérale responsable de l'accueil des demandeurs d'asile - tentait de trouver des solutions prati...Article : texte imprimé
Sarah Duplat, Auteur ; Emeni Souayah, Auteur ; Céline Verbrouck, Auteur | 2013Voyages de dissuasion, maisons de retour, politique de cloisonnement des demandes de protection, liste de pays sûrs... Voilà comment la Belgique entend "garantir un accueil digne", tel qu'exprimé dans l'accord gouvernemental. La politique d'accueil des demandeurs d'asile et des migrants s'apparente désormais à une politique d'évitement de ses responsabilit?...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2013Entrée en vigueur ce 1er janvier 2013, cette réforme vise avant tout à ce que l'acquisition de la nationalité ne soit pas un moyen rendant l'immigration plus facile. C'est toute la philosophie de la législation qui a été changée pour une conception davantage utilitariste de la nationalité. (Extrait de Bulletin ...Article : texte imprimé
Sarah Duplat, Auteur ; Emeni Souayah, Auteur ; Céline Verbrouck, Auteur | 2013Voyages de dissuasion, maisons de retour, politique de cloisonnement des demandes de protection, liste de pays sûrs... Voilà comment la Belgique entend « garantir un accueil digne », tel qu’exprimé dans l’accord gouvernemental. La politique d’accueil des demandeurs d’asile et des migrants s’apparente désormais à une polit...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2012"Depuis une modification de notre Code civil en 2003, les adoptions, même internationales, sont balisées par une procédure stricte qui ne permet plus les filières libres." (Extrait)Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2012L'article analyse l'article 57quinquies de la 19 janvier 2012 qui permet aux CPAS de ne plus accorder une aide sociale aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et aux membres de leur famille. Il présente aussi la circulaire du 28 mars 2012 qui en précise les règles.Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2012Le fait de fuir son pays et de demander une protection dans un autre pays est un droit fondamental reconnu par la Convention de Genève de 1951. Le droit de bénéficier d'un accueil pendant l'examen du fondement d'une demande d'asile est aussi garanti. La Belgique a cependant prévu certaines restrictions...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2012"L'article 9ter de la loi du 15 décembre 1980 "sur le séjour" prévoit un droit de séjour pour la personne qui souffre d'une "maladie dans un état tel qu'elle entraîne un risque réel pour sa vie ou son intégrité physique ou un risque réel de traitement inhumain ou dégradant lorsqu'il n'ex...
Spécialiste en droit des étrangers et droit international privé de la famille