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Auteur Céline Verbrouck
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Céline Verbrouck, Auteur | 2020"Dans de nombreux pays, l’assistance consulaire résulte du droit coutumier non écrit. En Belgique, en vue de répondre à un besoin de prévisibilité, le législateur a adopté un Code consulaire en 2013 qui a été modifié par une loi du 9 mai 2018. Il est prévu que les missions diplomati...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2020"Le Conseil d’État de Belgique avait interrogé la Cour de justice de l’Union européenne à l’occasion d’un litige lié aux conditions du droit au regroupement familial pour un enfant mineur vis-à-vis d’un ressortissant de pays tiers (par exemple un réfugié reconnu en Belgique) ...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2020"Avocats.be avait fait une tierce intervention dans cette affaire plaidée devant la Grande Chambre de la Cour strasbourgeoise au printemps dernier. Le monde de la justice se sentait en effet particulièrement touché par ce qui avait constitué une saga médiatique et qui s’apparentait à un combat personn...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 31 mars 2020, Jeanty c. Belgique , la Cour européenne des droits de l’homme a condamné une nouvelle fois la Belgique pour avoir soumis un détenu à une détresse ou une épreuve d’une intensité telle qu’elle a excédé le niveau inévitable de souffrance inh?...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2020"En matière pénale, le droit à un procès équitable consacré à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme a changé de paradigme." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2020"Par un arrêt du 18 février 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a, une fois de plus, condamné la Belgique pour violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme [...] qui consacre le droit au respect de la vie privée et familiale." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2020"La Cour constitutionnelle a rendu un arrêt le 20 novembre 2019 au sujet de la procédure de demande d’autorisation de séjour pour motifs médicaux, dite "procédure 9ter"." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2019"En droit d’asile, où les analyses individuelles devraient pourtant primer, les tendances jurisprudentielles sont parfois tellement fortement ancrées que l’avocat craint, sans doute avec raison, que le dossier de son client ne soit traité avec automatisme par le magistrat, sans analyse précise du cas d’espèce. Quand c...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2019"Par un arrêt du 11 septembre 2019, le Conseil d’État a annulé l’arrêté royal du 16 février 2015 fixant le montant ainsi que les modalités de perception des redevances imposées aux étrangers pour couvrir le coût du traitement de leur demande d’autorisation de séjour." (Extrait de l'article)
Spécialiste en droit des étrangers et droit international privé de la famille