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Auteur Céline Verbrouck
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Céline Verbrouck, Auteur | 2019"À l’instar de la Flandre et de Bruxelles, la Wallonie a adopté un nouvel arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019 modifiant substantiellement les règles de fond relatives à l’occupation des travailleurs étrangers." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2019"Une loi du 8 mai 2019 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (ci-après "loi sur les étrangers") a été publiée ...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2019"Nous nous penchons ici sur un arrêt de la Cour constitutionnelle du 4 avril 2019 suite à une question préjudicielle qui lui était soumise par le Tribunal de première instance de Liège et qui trouvait son origine dans une situation de droit ...Article : texte imprimé
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Céline Verbrouck, Auteur | 2019"Le 2 février 2018, l'État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone ont signé un accord de coopération portant sur la coordination des politiques d'octroi ...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2018"Depuis la sixième réforme de l'État, les Régions sont compétentes en matière d'occupation des travailleurs étrangers, à l'exception des normes relatives au permis de travail ou aux cartes professionnelles (ou leurs dispenses) qui découlent ...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2018"Le Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales met en place un mécanisme permettant aux plus hautes juridictions des États contractants d'adresser à la Cour européenne des droits de l'homme [...] des demandes d'avis ...Article : texte imprimé
Nouvel arrêté royal fixant la procédure devant le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides
Céline Verbrouck, Auteur | 2018"Un nouvel arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2013 fixant la procédure devant le Commissariat général aux réfugiés et apatrides [...] ainsi que son fonctionnement a été adopté le 27 juin 2018." (...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2018"Une loi du 9 mai 2018 relative à l'occupation de ressortissants étrangers a été publiée au Moniteur belge du 8 juin 2018. Elle abroge et remplace en grande partie (sauf en ce qui concerne les jeunes au pair) la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs é...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2018"Un arrêté royal du 23 avril 2018 vient mettre à jour l'article 103/2 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 d'exécution de la loi du 15 décembre 1980 "sur le séjour". Il fallait adapter les règles en raison du nouveau ...
Spécialiste en droit des étrangers et droit international privé de la famille