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Auteur Céline Verbrouck
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Céline Verbrouck, Auteur | 2016"Les grandes lignes de la réforme de l'aide juridique ont été expliquées dans les B.J.S. n°s 570 et 571. Différentes associations ont introduit des recours en annulation devant le Conseil d'État contre les différents textes ...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2016"La carte professionnelle est le nom donné à l'autorisation de travail d'un étranger pour l'exercice d'une activité indépendante." (Verbrouck, 2016, p. 3)Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2016"Depuis une loi du 19 janvier 2012 modifiant la loi du 15 décembre 1980 "sur les étrangers", le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides a la possibilité de ne pas prendre en considération une demande de ...Article : texte imprimé
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Céline Verbrouck, Auteur | 2016"Depuis le 1er mars, en cas d'introduction d'une nouvelle demande de séjour fondée sur l'article 9bis, alors qu'une demande précédente fondée sur la même base légale n'a pas encore été traitée, ...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2016"Dans un arrêt du 15 février 2016, la Cour de cassation a cassé un arrêt rendu le 21 janvier 2015 par la Cour du travail de Liège." (Verbrouck, 2016, p. 3)Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2016Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2016"Depuis le 9 novembre 2015, le délai d'attente entre l'introduction de la demande d'asile et l'accès au marché du travail est passé de six à quatre mois pour les demandeurs d'asile." (Verbrouck, 2016, p. 6)Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2015"L'admission des ressortissants de pays tiers à des fins d'études, d'échange d'élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat fait l'objet d'une directive européenne. Cette directive règle de manière exhaustive les conditions à satisfaire en vue de l'admission. Les autorités nationales conservent toutefois une marge d'appréciation pour vérif...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2015"En ce qui concerne les étrangers séjournant illégalement sur le territoire belge, la mission du centre public d'action sociale (CPAS) se limite à l'octroi de l'aide médicale urgente, et le constat de l'état de besoin de mineurs étrangers séjournant illégalement dans le Royaume avec leurs parents qui n'assumen...
Spécialiste en droit des étrangers et droit international privé de la famille