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Auteur Céline Verbrouck
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Nouvelle condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'asile
Céline Verbrouck, Auteur | 2015"L'arrêt V.M. et autres c. Belgique de la Cour européenne des droits de l'homme du 7 juillet 2015 vient constater à nouveau des responsabilités et manquements de la Belgique concernant les conditions matérielles d'accueil et l'absence de recours effectif." (Verbrouck, 2015, p. 4)Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2015"L'article 9ter de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers permet aux personnes gravement malades qui n'ont pas accès aux soins dans leur pays d'origine de demander une autorisation de séjour en Belgique. Cette disposition légale fait l'objet d'interprétations divergente...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2015"Dans un arrêt du 13 mai 2015, la Cour du travail de Bruxelles (8e ch.) a clarifié de manière très pédagogique les contours de la notion de l'impossibilité médicale de retour en la qualifiant d'autonome." (Verbrouck, 2015, p. 4)Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2015"Depuis une loi du 19 janvier 2012 modifiant la loi du 15 décembre 1980 "sur les étrangers", le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides a la possibilité de ne pas prendre en considération une demande de protection internationale introduite par un ressortissant originaire d'un pays présumé "sûr"." (Verbrouck, 2015, p. 4)Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2015"Depuis le 1er janvier 2014, dans le but de lutter contre les incivilités, les communes peuvent infliger des sanctions administratives aux mineurs dès l'âge de 14 ans, et notamment des amendes pouvant aller jusqu'à 175 euros, ou des interdictions temporaires de fréquenter un lieu." (Verbrouck, 2015, p. 14)Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2015"Depuis le 2 mars 2015, à l'exception de certaines catégories, les personnes qui sollicitent un droit de séjour en Belgique doivent payer une redevance, sous peine de voir leur demande de séjour déclarée irrecevable"." (Verbrouck, 2015, p. 5)Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2015"La loi-programme du 19 décembre 2014 prévoit qu'à quelques exceptions près, toute demande de séjour traitée par l'Office des étrangers est soumise au paiement d'une redevance." (Verbrouck, 2015, p. 4)Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2015"Le seuil salarial requis pour la dispense de l'examen du marché de l'emploi lors de l'octroi d'un permis de travail B en Région bruxelloise a été fixé par arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale." (Verbrouck, 2015, p. 6)Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2015"L'article 15 de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier […] a posé un principe de subsidiarité selon lequel les États ne peuvent placer en rét...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2014"En 2010, la Cour européenne des droits de l'homme avait condamné la Belgique dans une affaire de détention d'enfants mineurs en centre fermé. En 2012, la loi a donc prévu pour les familles avec enfants mineurs en séjour illégal la possibilité, moyennant le respect de certaines conditions, de résider antérieureme...
Spécialiste en droit des étrangers et droit international privé de la famille