Détail de l'auteur
Auteur Céline Verbrouck
Commentaire :
|
Documents disponibles écrits par cet auteur (80)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2013"L'arrêté royal du 9 juin 1999 organise les conditions dans lesquelles les ressortissants étrangers peuvent travailler en Belgique. En principe, un étranger doit demander au préalable un permis de travail. Toutefois, certains étrangers en sont dispensés." (Verbrouck, 2013, p. 4)Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2013L'an dernier, la notion de "pays d'origine sûr" a été intégrée dans la procédure d'asile en Belgique. Pour les ressortissants de ces pays, les autorités d'asile ont la possibilité de présumer que les demandes de protection qui leur sont adressées sont non fondées et de les rejeter dan...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur ; Emeni Souhaya, Auteur | 2013Pour comprendre l'arrêt de la Cour de cassation du 7 janvier 2013, il faut revenir quelque temps en arrière, alors que la crise de l'accueil battait son plein, faisait la une de l'actualité et que Fedasil - l'agence fédérale responsable de l'accueil des demandeurs d'asile - tentait de trouver des solutions prati...Article : texte imprimé
Sarah Duplat, Auteur ; Emeni Souayah, Auteur ; Céline Verbrouck, Auteur | 2013Voyages de dissuasion, maisons de retour, politique de cloisonnement des demandes de protection, liste de pays sûrs... Voilà comment la Belgique entend "garantir un accueil digne", tel qu'exprimé dans l'accord gouvernemental. La politique d'accueil des demandeurs d'asile et des migrants s'apparente désormais à une politique d'évitement de ses responsabilit?...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2013Entrée en vigueur ce 1er janvier 2013, cette réforme vise avant tout à ce que l'acquisition de la nationalité ne soit pas un moyen rendant l'immigration plus facile. C'est toute la philosophie de la législation qui a été changée pour une conception davantage utilitariste de la nationalité. (Extrait de Bulletin ...Article : texte imprimé
Sarah Duplat, Auteur ; Emeni Souayah, Auteur ; Céline Verbrouck, Auteur | 2013Voyages de dissuasion, maisons de retour, politique de cloisonnement des demandes de protection, liste de pays sûrs... Voilà comment la Belgique entend « garantir un accueil digne », tel qu’exprimé dans l’accord gouvernemental. La politique d’accueil des demandeurs d’asile et des migrants s’apparente désormais à une polit...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2012"Depuis une modification de notre Code civil en 2003, les adoptions, même internationales, sont balisées par une procédure stricte qui ne permet plus les filières libres." (Extrait)Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2012L'article analyse l'article 57quinquies de la 19 janvier 2012 qui permet aux CPAS de ne plus accorder une aide sociale aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et aux membres de leur famille. Il présente aussi la circulaire du 28 mars 2012 qui en précise les règles.Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2012Le fait de fuir son pays et de demander une protection dans un autre pays est un droit fondamental reconnu par la Convention de Genève de 1951. Le droit de bénéficier d'un accueil pendant l'examen du fondement d'une demande d'asile est aussi garanti. La Belgique a cependant prévu certaines restrictions...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2012"L'article 9ter de la loi du 15 décembre 1980 "sur le séjour" prévoit un droit de séjour pour la personne qui souffre d'une "maladie dans un état tel qu'elle entraîne un risque réel pour sa vie ou son intégrité physique ou un risque réel de traitement inhumain ou dégradant lorsqu'il n'ex...
Spécialiste en droit des étrangers et droit international privé de la famille