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France Lambinet, Auteur | 2019"Dans un arrêt du 20 novembre 2018, la Cour du travail de Mons se prononçait sur le licenciement pour motif grave d'une puéricultrice congédiée par la crèche qui l'occupait." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2019"Dans un arrêt du 18 octobre 2018, la Cour constitutionnelle a dit pour droit que l'article 68, alinéa 3, de la loi du 26 décembre 2013 sur le statut unique viole les articles 10 et 11 de la onstitution en ce que, pour les employés "supérieurs&...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2019"L'article 22bis de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail définit la clause d'écolage comme étant celle "par laquelle le travailleur, bénéficiant dans le cours de l'exécution de son contrat de travail d'une formation aux ...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2018"Le 26 septembre 2018 ont été publiées au Moniteur belge la loi du 2 septembre 2018 modifiant la loi du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales en ce qui concerne le congé parental, la loi du 6 septembre 2018 modifiant la réglementation en vue de renforcer le congé ...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2018"Dans un arrêt du 22 mai 2018, la Cour du travail de Bruxelles rappelle que, conformément aux principes civilistes en matière de force majeure, l'employeur ne peut acter valablement la rupture du contrat de travail pour ce motif alors qu'il s'avère qu'il a ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Auteur | 2018"Le Bulletin Juridique et Social s'est penché à de nombreuses reprises sur la problématique particulière du licenciement des travailleurs contractuels occupés dans la fonction publique. En 2012, une première interview sur les obligations particulières des employeurs publics était ...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2018"Le 26 juin 2018, le Conseil national du travail a émis un avis (n° 2.090) sur l'avant-projet de loi portant la promotion de la réinsertion socio-professionnelle des personnes en incapacité de travail, lequel a pour objectif de responsabiliser l'employeur et le travailleur dans le processus de r&...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2018"Suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat, une action disciplinaire doit, en toutes circonstances, être exercée dans un délai raisonnable, ce qui implique notamment que, dès que l'autorité compétente a connaissance de faits susceptibles de donner lieu à une sanction, ...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur ; Steve Gilson, Auteur | 2018"Dans un jugement du 21 avril 2017, le Tribunal du travail de Liège, division de Verviers, avait à connaître d'une décision de refus d'assimilation de la période de maladie et d'invalidité d'un indépendant à une période d'activité ...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2018"Un arrêté royal du 18 janvier 2018 modifie les arrêtés 51, 52, 52 bis , 54 et 153 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage." (Extrait de l'article)
Collaboratrice scientifique à l'UCL