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Auteur France Lambinet
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France Lambinet, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 3 octobre 2023, la Cour du travail de Mons se prononçait sur la prescription de l’action en répétition de prestations familiales indûment payées." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2023"Aux termes de son arrêt n° 257.069 du 6 juillet 2023, le Conseil d’État a prononcé la suspension de l’exécution d’un arrêté ministériel démettant d’office et sans préavis de ses fonctions un assistant de greffe dont l’absence pour maladie n’avait pas fait l’objet d’un sig...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2023"Le 31 juillet 2023, était publié au Moniteur belge l’arrêté royal du 17 juillet 2023 fixant les conditions d’octroi de la prime de reprise du travail à charge de l’assurance indemnités, entré en vigueur avec effet rétroactif au 1 er avril 2023." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2023"Le 31 mars 2023, était publié l’arrêté royal du 12 mars 2023 modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnité et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants en ce qui concerne l’instauration des « Trajets Retour Au Travail » sous la coordination d’un « Coordinateu...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2023"Le 28 avril 2023, était publiée au Moniteur belge la loi du 20 mars 2023 modifiant celle du 26 décembre 2013 concernant l’introduction d’un statut unique, loi qui entrera en vigueur six mois après cette publication." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 27 octobre 2022, la Cour constitutionnelle a répondu à deux questions préjudicielles posées par jugement du 13 novembre 2020 du Tribunal du travail francophone de Bruxelles." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2022"Nous évoquions précédemment les conséquences, quant à la possibilité d’acter la rupture d’un contrat de travail pour force majeure médicale, de la modification du Code du bien-être au travail concernant le trajet de réintégration intervenue le 1 er octobre 2022." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2022"L’arrêté royal du 11 septembre 2022 modifiant le Code du bien-être au travail concernant le trajet de réintégration pour les travailleurs en incapacité de travail a été publié au Moniteur belge du 20 septembre 2022. Il est, pour l’essentiel, entré en vigueur le 1 er octobre 2022." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2022"Dans son arrêt n° 254.300 du 29 juillet 2022, le Conseil d’État se prononçait sur une demande de suspension, selon la procédure d’extrême urgence, de l’exécution d’une décision de Wallonie-Bruxelles Enseignement (ci-après, « WBE ») de suspendre administrativement un professeur de religion islamique." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2022"L’ONEM a publié une nouvelle feuille info consacrée aux conditions à remplir et aux formalités à respecter pour instaurer un régime de chômage temporaire en raison du COVID-19 ou de la guerre en Ukraine à partir du 1 er juillet 2022." (Extrait de l'article)
Collaboratrice scientifique à l'UCL