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Auteur France Lambinet
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Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Collaborateur ; Zoé Trusgnach, Collaborateur ; Sarah Vinclaire, Collaborateur ; Hélène Preumont, Collaborateur | 2015"La loi du 2 juin 2015 (modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail) a été publiée le 22 juin 2015 et est entrée en vigueur ...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2015"Dans un arrêt du 19 juin 2014, la Cour du travail de Bruxelles a fait application des principes dégagés par la Cour de justice de l'Union européenne en matière de transfert conventionnel d'entreprise dans le cadre d'un outsourcing." (Lambinet, 2015, p. 5)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2015"En avril 2007, le demandeur avait signé avec un employeur et le Forem un contrat de formation-insertion en entreprise de 26 semaines soumis au décret du conseil régional wallon du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion des demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant." (Lambinet, 2015, p. 6)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2015"L'exclusion d'allocations pour une période litigieuse et la récupération des allocations perçues indûment pour cette période restent d'application même en cas de dépassement du délai raisonnable par l'ONEm." (Lambinet, 2015, p. 5)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2015"Auparavant, l'article 83, § 1er de la loi relative aux contrats de travail permettait de mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée d'un employé atteignant l'âge légal de la pension, moyennant un délai de préavis soit de 3 mois, si l'ancienneté du travailleur était inférieure à 5 ans, soit d...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2015"Le Koninklijke Racing Club Genk avait requis, devant le Tribunal du travail de Tongres, la condamnation de l'un de ses joueurs au paiement d'une indemnité de résiliation équivalente à 36 mois de salaire en raison de la rupture anticipée du contrat de sportif rémunéré conclu entre les parties pour un...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Auteur | 2015"L'exercice du travail en prison suppose-t-il l'existence d'une relation contractuelle entre le détenu et l'État belge ?" (Gilson & Lambinet, 2015, p. 6)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2015"Le travailleur peut réclamer une indemnité forfaitaire lorsque son licenciement ne repose pas sur l'un des motifs légitimes énoncés (ou, bien que se fondant sur l'un de ces motifs, est manifestement déraisonnable). Pour cela, il peut, s'il est ouvrier et si son licenciement est intervenu avant le 1er avril 201...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2015"Un lien de subordination peut-il exister au sein d'une entreprise familiale ? La Cour du travail de Mons rappelle les critères nécessaires à l'existence d'un contrat de travail et ses répercussions sur l'assujettissement à l'ONSS." (Lambinet, 2015, p. 6)
Collaboratrice scientifique à l'UCL