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Auteur France Lambinet
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France Lambinet, Auteur | 2014"Nous revenons sur un arrêt de la Cour du travail de Liège, section de Liège, du 25 avril 2012 précédemment commenté dans cette revue." (Lambinet, 2014, p. 5)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2014"La question de savoir si un employeur qui a satisfait à l'obligation de délivrance du certificat de chômage C4 peut se voir imposer de modifier celui-ci par le tribunal du travail se pose fréquemment en pratique." (Lambinet, 2014, p. 5)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Auteur | 2014"Nous attirons l'attention du lecteur sur une disposition nouvelle extrêmement importante, à savoir la convention collective de travail n°109 adoptée lors de la séance du Conseil national du travail du 12 février 2014 relative à la motivation du licenciement. Les partenaires sociaux estiment que le droit d'un travailleur de connaître les ...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2014"Le 1er mars 2014 entraient en vigueur les modifications introduites par la loi du 19 janvier 2014 portant réforme de la compétence, de la procédure et de l'organisation du Conseil d'État ainsi que par l'arrêté royal du 28 janvier 2014 modifiant divers arrêtés relatifs à la procédure devant la section du contentieux administratif d...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2014"L'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs prévoit, depuis le 1er janvier 2014, une "indemnité en compensation du licenciement [en faveur des] travailleurs dont la durée du délai de préavis ou dont la durée de l'indemnité de congé correspondante doit, conformément à la législation, être déterminée, au mo...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2014"Dans un arrêt du 8 novembre 2013, la Cour du travail de Liège a indiqué qu'en matière d'aide sociale, dans laquelle rentre l'aide matérielle allouée aux personnes handicapées, l'obligation de standstill, visée à l'article 23 de la Constitution, impose au législateur qui modifie la norme ou à l'administration qui l'applique différemment, d'...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2014"Dans un arrêt du 16 décembre 2013, la Cour de cassation a jugé que Fedasil est une institution de sécurité sociale au sens de la charte de l'assuré social, de sorte que l'article 23 de ce texte, qui règle le délai dans lequel doit, à peine de déchéance, être introduit le rec...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2014"Dans un arrêt du 11 juin 2013, la Cour du travail de Liège, section de Namur, se penchait sur l'intéressante question du droit de critique des travailleurs salariés." (Lambinet, 2014, p. 6)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2014"Dans un arrêt du 23 octobre 2013, la Cour du travail de Mons a jugé que la ratification du congé pour motif grave notifié par une personne sans pouvoir doit intervenir dans le délai de trois jours prévu par l'article 35 de la loi relative aux contrats de travail." (Lambinet, 2014, p. 4)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur ; Steve Gilson, Auteur | 2014
Collaboratrice scientifique à l'UCL