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Auteur France Lambinet
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France Lambinet, Auteur | 2022"Le 3 août 2022, était publié au Moniteur belge le décret flamand du 8 juillet 2022 relatif aux parcours de travail et de soins." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2022"Dans son arrêt n° 254.096 du 23 juin 2022, le Conseil d’État se prononçait sur un recours en annulation portant sur une décision prise par le Directeur général de HR RAIL, confirmant une mesure de « mutation par nécessité de service » à l’égard d’un technicien mis à la disposition d’I...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2022"Dans son arrêt n° 253.987 du 14 juin 2022, le Conseil d’État se prononçait sur une demande de suspension portant sur une sanction disciplinaire de démission d’office infligée à un infirmier occupé en qualité d’agent statutaire par une institution hospitalière en tant que référent informatique." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2022"Aux termes de son arrêt n° 251.055 du 24 juin 2021, le Conseil d’État se prononçait sur une requête en annulation portant sur la décision d’une Commune de licencier le requérant, occupé en qualité d’instituteur primaire temporaire, sans préavis ni indemnité, pour motif grave." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2022"Aux termes de son arrêt n° 253 302 du 22 mars 2022, le Conseil d’État se prononçait sur une demande d’indemnité réparatrice formulée par un fonctionnaire communal qui avait été réintégré après avoir obtenu, en janvier 2021, l’annulation de la décision de la commune l’admettant à la pension pour inapti...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 4 mars 2022, saisie par un pourvoi dirigé contre un jugement rendu le 17 décembre 2020 par le Tribunal de l’entreprise du Hainaut statuant en dernier ressort, la Cour de cassation se prononçait au sujet de la régularité de l’affichage d’un règlement communal." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2022"Dans son arrêt n° 253.226 du 15 mars 2022, le Conseil d’État se prononçait sur une demande de suspension visant la décision prise par le ministère de la Défense de retirer définitivement le requérant de son emploi et de le mettre en congé." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2022"Le 8 mars 2022, le Conseil d’État se prononçait sur une requête en annulation portant sur une sanction disciplinaire de la retenue de traitement de 5 % pendant un mois infligée à un fonctionnaire de police en service depuis plus de vingt ans auquel il était reproché d’avoir employé un ton inap...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2022"Dans son arrêt n° 253.397 du 29 mars 2022, le Conseil d’État se prononçait sur une demande de suspension portant sur la décision du Conseil d’administration de la RTBF du 17 septembre 2021 d’infliger à la requérante la sanction disciplinaire de la démission d’office." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2022"Dans son arrêt n° 252.978 du 14 février 2022, le Conseil d’État se prononçait sur une demande d’annulation portant sur un arrêté de la communauté française infligeant au requérant la peine disciplinaire de démission d’office, après avoir, par son arrêt n° 249.526 du 19 janvier 2021, ordonné en extrême urgence la ...
Collaboratrice scientifique à l'UCL