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Auteur France Lambinet
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France Lambinet, Auteur | 2021"Dans son arrêt n° 248.954 du 17 novembre 2020, le Conseil d’État se prononçait sur une demande de suspension, selon la procédure d’extrême urgence, de l’exécution d’une décision de la commune d’Auderghem de mettre fin à la relation statutaire de la requérante (occupée en qualité d’assistante admi...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2021"Dans son arrêt n° 248.421 du 1er octobre 2020, le Conseil d’État se prononçait sur la décision prise le 18 mars 2020 par une zone de police d’infliger à l’un de ses inspecteurs la sanction disciplinaire lourde de la démission d’office au motif que l’agent avait rapporté...texte imprimé
Le droit du travail intéresse la quasi-totalité de la population. Dans une société du salariat, en effet, presque tout le monde est soit employeur, soit travailleur. La gestion d'une entreprise, pour les employeurs, et la survie au travail, pour les travailleurs, impliquent de connaître quelques rudiments de droit social.Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Auteur ; Hélène Preumont, Auteur | 2020Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 14 septembre 2020, la Cour de cassation se prononçait sur un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 9 novembre 2017 par la Cour du travail de Liège, par lequel celle-ci avait refusé de faire droit à un moyen tiré du principe de standstill en matière d’allocations d’inse...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2020"Dans son arrêt n°247.958 du 30 juin 2020, le Conseil d’État se penchait sur une demande d’annulation d’une décision de licenciement pour inaptitude professionnelle prononcée par l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé à l’égard d’un (stagiaire) attaché de gestion des dossiers scienti...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2020"Le 23 septembre 2020 était publié au Moniteur belge l’arrêté royal du 15 septembre 2020 portant octroi, suite à la pandémie COVID-19, d’une indemnité de crise supplémentaire à certains travailleurs indépendants et conjoints aidants reconnus en incapacité de travail." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2020"Dans son arrêt n° 247.957 du 30 juin 2020, rendu à propos d’une démission d’office, le Conseil d’État rappelle quelques principes importants en matière disciplinaire." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2020"Par son arrêt n° 247.959 du 30 juin 2020, le Conseil d’État, se prononçant sur une décision de licenciement d’un stagiaire d’Infrabel déclaré médicalement inapte à l’exercice de ses fonctions, interroge la Cour de justice de l’Union européenne sur la portée de l’obligation d’aménagements raiso...
Collaboratrice scientifique à l'UCL