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Christian Buysse, Auteur | 2024"L'Administration vient d'ajuster sa 'FAQ' relative au régime de déduction des frais de voiture. Cet ajustement concerne le leasing et la location de voitures, et plus particulièrement les conséquences d'une modification des conditions du contrat de leasing ou de location. Par ailleurs, en répondant à deux questions parlementaires, le min...
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Christian Buysse, Auteur | 2024"Le fait que le législateur ait prévu une taxation distincte pour les 'rémunérations des travailleurs salariés' payées tardivement en raison de l'existence d'un litige, mais pas pour les 'profits' payés tardivement dans les mêmes circonstances, n'est pas conforme au principe d'égalité. Par conséquent, la taxation distincte doit également s'...
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Christian Buysse, Auteur | 2024"La loi du 21 janvier 2022 a mis un terme définitif au régime fiscal des pensions du deuxième pilier constituées à l'étranger qui étaient exonérées sur base du principe des 'droits individuellement et définitivement acquis'. Toutefois, pour les cas non encore couverts par la nouvelle règle, l'Administration maintient son interprét...
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Christian Buysse, Auteur | 2024"L'Administration vient de publier un commentaire sur les récentes modifications apportées au régime fiscal de faveur pour les flexi-jobs (circulaire 2024/C/41 du 7 juin 2024). Elle y explique notamment le fonctionnement du plafond annuel de 12.000 euros que certains travailleurs flexi-job doivent prendre en compte à partir de l'exercice d'imposition 2025." (Extrait du Fiscologue, 28.06.2024, 18...
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Christian Buysse, Auteur | 2024"Il existait déjà le mandat 'Déclaration d'impôt IPP-INR', par lequel un particulier accorde un accès en ligne via Myminfin à un 'professionnel' (par exemple un comptable avec un numéro d'entreprise) afin par exemple de remplir et d'introduire sa déclaration à l'impôt des personnes physiques via Tax-on-web. Un nouveau m...
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Christian Buysse, Auteur | 2024"Il y a seize ans, la Région flamande introduisait sa propre procédure en matière d'impôts locaux (décret du 30 mai 2008; Fisc., nr. 1110 , p. 5). Seules quelques modifications ponctuelles y ont été apportées ces dernières années (Fisc., nr. 1213 , p. 13; Fisc., nr. 1287 , p. 15 et Fisc., nr. 1641 , p. 12). Le décret flamand du 3 mai 2024 modifie...
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Christian Buysse, Auteur | 2024"Le mois dernier, nous avons abordé les mesures de la loi du 12 mai 2024 "portant des dispositions fiscales diverses" (MB, 29 mai 2024) de manière fragmentée. C'est pourquoi nous proposons ci-dessous une synthèse des mesures qui apportent des modifications de fond, complétée par quelques explications fournies lors de la deuxième lecture du ...
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Christian Buysse, Auteur ; Jan Van Dyck, Auteur | 2024"La formule de déclaration qui doit être utilisée à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2024 était déjà connue. Les modifications de forme qu'elle a subies ont été commentées dans notre numéro du 29 mars 2024. Elles portent sur la prolongation du régime d'exonération pour les 'heures de relance', la ...
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Christian Buysse, Auteur | 2024"Les concepteurs de programmes d'ordinateur et les entreprises actives dans le secteur informatique ont attendu avec impatience la réponse de la Cour constitutionnelle au recours en annulation de la réforme du régime fiscal avantageux en matière de droits d'auteur, dans l'interprétation selon laquelle elle en exclurait les programmes d'ordinateur. C...
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Christian Buysse, Auteur | 2024"Pour les investissements effectués jusqu'au 31 décembre 2024 au cours de la période imposable qui se rattache à l'exercice d'imposition 2025 - c'est-à-dire les derniers investissements relevant encore du régime actuel, avant l'entrée en vigueur du nouveau régime au début de l'année prochaine -, les pourcentages de la déduction pour investissement 'spéc...
