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Auteur Christian Buysse |
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Christian Buysse, Auteur | 2023"On sait que le montant de l'indemnité kilométrique accordée aux fonctionnaires pour des déplacements de service avec leur propre véhicule présente de l'intérêt pour les autres travailleurs, ce tarif servant généralement de base pour déterminer le montant des indemnités kilométriques forfaitaires qui peuvent leur être payées en exempti...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2023"Pourquoi le législateur n'a-t-il pas autorisé la déduction des frais - dans le contexte des revenus divers - lorsqu'il s'agit de plus-values sur actions ou parts qui découlent de la gestion 'anormale' d'un patrimoine privé, alors qu'il autorise cette déduction lorsqu'il s'agit d'autres bénéfices ou profits (occasionnels) provenan...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2023"En exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2023-2024, le législateur prolonge un certain nombre de mesures fiscales relatives aux heures supplémentaires pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025. Il reconduit également le régime de faveur pour les primes d'innovation (loi du 31 juillet 2023, MB, 5 septembre 2023; voyez d?...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2023"Au cours de la période écoulée, la Cour de cassation s'est prononcée à cinq reprises sur l'obligation, pour l'Administration, d'envoyer une notification préalable lorsqu'elle veut procéder à des investigations durant le délai prolongé. Ces cinq arrêts concernent l'ancien régime. Mais cela ne signifie pas qu'ils ne seraient plus pert...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2023"Les modifications précédemment annoncées au régime d'exonération fiscale des 'petites' indemnités allouées aux artistes sont définitives : elles figurent dans la loi du 31 juillet 2023 (MB, 28 août 2023). Toute personne souhaitant appliquer le régime devra désormais additionner, par année, non plus des 'montants' mais des 'jours' : le montant maximal en euros p...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2023"On connaissait déjà le modèle de la formule de déclaration qui doit être utilisé à l'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2023 (c'est-à-dire pour les exercices comptables qui se clôturent le 31 décembre 2022 ou dans le courant de 2023 mais avant le 31 décembre). Les modifications de forme apportées à la formule...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2023"L'Administration fiscale et l'ONSS ont tous deux publié un nouveau commentaire relatif aux 'indemnités forfaitaires journalières' qui peuvent être attribuées à l'occasion d'un voyage de service à l'étranger (circulaire 2023/C/61 du 19 juin 2023 de l'Administration fiscale et instructions ONSS 2023/1 et 2023/2). Il en ressort que les deux Administrations ont désormais ...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2023"La Région de Bruxelles-Capitale accorde déjà une récompense fiscale aux personnes physiques qui octroient un crédit à une PME : elles peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt chaque année, à l'impôt des personnes physiques, pendant la durée du contrat. Il s'agit du prêt Proxi, qui sera bientôt modifié sur u...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2023"En pleine crise du coronavirus, le gouvernement bruxellois a introduit, par le biais d'un "arrêté de pouvoirs spéciaux", le régime du "prêt Proxi" qui permet aux particuliers de bénéficier d'un crédit d'impôt lorsqu'ils prêtent des fonds à une PME dans les conditions fixées. Le législateur bruxellois a e...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur ; Jan Van Dyck, Auteur | 2023"Le modèle de formule de déclaration qui doit être utilisé à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2023 était déjà connu. Les modifications de forme que la formule a subies ont été commentées dans notre numéro du 31 mars 2023 (Fisc., nr. 1785 , p. 1). Dans les lignes qui suivent, nous rappelon...