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Auteur Christian Buysse |
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Christian Buysse, Auteur | 2023"La Région de Bruxelles-Capitale accorde déjà une récompense fiscale aux personnes physiques qui octroient un crédit à une PME : elles peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt chaque année, à l'impôt des personnes physiques, pendant la durée du contrat. Il s'agit du prêt Proxi, qui sera bientôt modifié sur u...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2023"En pleine crise du coronavirus, le gouvernement bruxellois a introduit, par le biais d'un "arrêté de pouvoirs spéciaux", le régime du "prêt Proxi" qui permet aux particuliers de bénéficier d'un crédit d'impôt lorsqu'ils prêtent des fonds à une PME dans les conditions fixées. Le législateur bruxellois a e...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur ; Jan Van Dyck, Auteur | 2023"Le modèle de formule de déclaration qui doit être utilisé à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2023 était déjà connu. Les modifications de forme que la formule a subies ont été commentées dans notre numéro du 31 mars 2023 (Fisc., nr. 1785 , p. 1). Dans les lignes qui suivent, nous rappelon...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2023"Jusqu'à la fin de cette année, le taux de TVA est réduit à 6 % sur l'installation de panneaux solaires, pompes à chaleur, etc., "dans, sur ou à proximité immédiate de bâtiments d'habitation" de moins de dix ans. L'Administration avait déjà donné un premier commentaire de cette mesure l'année dernière (Fisc...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2023"Comme nous l'avons évoqué brièvement dans notre numéro précédent, trois AR du 28 mars 2023 dévoilent les formules de déclaration qui, pour l'exercice d'imposition 2023, doivent être utilisées à l'impôt des sociétés, à l'impôt des personnes morales et à l'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.). Elles sont toutes publiées au...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2023"Pour l'application de la TVA, il est important de savoir, pour diverses raisons, si des travaux à des bâtiments doivent être qualifiés de simple 'transformation ou rénovation' ou s'ils vont plus loin et doivent être considérés comme une 'nouvelle construction'. Sur cette frontière entre 'transformation ou rénovation' et 'nouvelle const...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2023"Selon la Cour constitutionnelle, le régime flamand de faveur qui s'applique en cas de transmission par succession d'actions d'une 'société familiale' n'est pas discriminatoire si l'on considère que le régime peut être appliqué à la valeur totale des actions dès que la société a une activité économique ré...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2023"Le SPF Finances a publié la semaine dernière sur son site internet le modèle (parties 1 et 2) de la formule de déclaration à l'impôt des personnes physiques qui doit être utilisée pour l'exercice d'imposition 2023. On trouvera ci-dessous un aperçu des modifications de forme que le 'document préparatoire à la déc...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2023"Le simple fait que la 'notification de décision de taxation' ait été faite tardivement entraîne-t-il la nullité de la cotisation ? Il y a une douzaine d'années, la Cour d'appel de Bruxelles a clairement laissé entendre que tel était bien le cas, sans qu'il y ait lieu de vérifier le...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2023"Le Moniteur belge du 15 février 2023 publie une nouvelle liste des indemnités forfaitaires journalières que le Service public fédéral Affaires étrangères verse aux membres de son personnel pour les missions à l'étranger (annexe à l'AM du 10 janvier 2023). Cette liste est applicable à partir du 15 février 2023." (Extrait du Fiscologue, 1780, 24.02.2023, p.11)