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Auteur Christian Buysse |
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Christian Buysse, Auteur | 2023"Fin 2021, le législateur a introduit une réduction d'impôt et une déduction majorée pour frais dans le but de donner un coup de pouce aux particuliers et aux entreprises qui souhaitent installer une borne de recharge pour voitures électriques. Depuis lors, le législateur a modifié les deux mesures à deux r...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2023"Dans le cadre d'une procédure de 'cotisation subsidiaire', le liquidateur est assimilé à la société liquidée pendant cinq ans à compter de la publication de la clôture de la liquidation. Selon la Cour de cassation, pour savoir si ce délai de cinq ans est expiré ou non, il co...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2023"A la fin de l'année dernière, le Parlement flamand a approuvé définitivement deux projets de décret comportant des mesures fiscales. Il s'agit du projet de décret "modifiant le Code flamand de la Fiscalité" et du projet de "décret-programme accompagnant le budget 2023". Le premier projet est devenu le décret du 9 déce...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2022"Jeudi dernier, la Chambre a approuvé en séance plénière le projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses" (Compte rendu intégral, Chambre, 15 décembre 2022, CRIV 55 PLEN 221, p. 70 et Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-3012/007). Les mesures relatives aux impôts sur les revenus ont déjà été expliquées précédemment dans cette lettre d...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2022"Dans le cadre de la nouvelle obligation de déclarer certains dispositifs fiscaux transfrontières à l'Administration fiscale, un avocat qui intervient comme intermédiaire et se prévaut de son secret professionnel peut ne pas être obligé d'informer un autre intermédiaire - qui n'est pas son client - de ses obligations de notifi...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2022"A compter du 1er avril 2023, l'abattement dont on peut bénéficier en Région bruxelloise dans le cadre du droit de vente en cas d'acquisition d'une résidence principale dans cette Région sera majoré. Celui qui rénove de manière suffisante l'habitation sur le plan énergétique, aura en outre droit à un abattement 'compl?...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2022"Le Parlement flamand examine actuellement deux projets de décrets contenant des mesures fiscales. Tout d'abord, il y a le projet de décret 'modifiant le code flamand de la Fiscalité' que nous avons examiné dans un numéro précédent et auquel un certain nombre d'amendements sont ajoutés (voyez l'encadré 2). En o...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2022"Le délai d'imposition extraordinaire de douze mois dont l'Administration dispose lorsqu'une action judiciaire fait apparaître que des revenus imposables n'ont pas été déclarés, est inconstitutionnel si l'on considère que le délai ne débute pas (et ne peut donc pas se terminer non plus) lorsque le parquet décide de 'classer'...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2022"L'Administration a récemment publié une version actualisée de sa FAQ consacrée à la réduction d'impôt relative aux dépenses pour la garde d'enfants (circulaire 2022/C/104 du 18 octobre 2022). Selon le préambule, cette FAQ est destinée "aux organismes et aux personnes qui assurent la garde d'enfant en vue de compléter l'attestation fiscale ...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2022"Comme nous l'indiquions dans un numéro précédent, le Parlement flamand discute en ce moment d'un projet de décret "portant modification du Code flamand de la fiscalité" (Doc. parl., Parlement flamand, 2022-2023, n° 1440/001). En plus des mesures relatives au droit de vente et aux impôts de succession et de donation (...